Il existe deux diplômes qui sont considéré comme faisant partie de l'enseignement post-secondaire non supérieur: le diplôme de "Capacité en Droit" et du "Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires" (DAEU).
Diplôme de Capacité en Droit
Il s'agit globalement d'une initiation aux principales matières juridiques enseignées en Licence, mais ici, de manière nettement moins approfondie. Ce contenu constitue néanmoins en soi un bagage juridique homogène exploitable et offre une ouverture au système juridique français, à son administration et à ses institutions politiques.
Il existe différentes modalités d'enseignement :
- par cours présentiels (exigeant en principe la présence de l'étudiant), soit en formation initiale (cours du soir en semaine + le samedi en journée), soit en formation continue (selon des horaires semblables ou en journée). Cet enseignement est dispensé par cours d'une durée de 2 à 4 h le soir. Des travaux dirigés portant notamment sur la méthodologie et les apprentissages de base, sont également organisés (souvent seulement en première année).
- par correspondance, dispensés par des organismes publics ou privés, les cours et les devoirs font l'objet d'envois épistolaires ou, encore exceptionnellement, par internet (université numérique). Des regroupements d'étudiants sont généralement régulièrement prévus au siège de l'établissement.
Les centres de formation sont de nature diverse, surtout publics (en particulier au sein des Facultés de Droit) et parfois, para-publics (associations liant l'université à une collectivité publique) ou privés (souvent par correspondance ou en altenance, dans ce cas).
Le contenu des programmes des cours respecte une maquette nationale qui peut, en pratique, être adaptée localement par chaque faculté. Voici l'organisation des enseignements, à titre indicatif :
Matières de première année :
- Droit privé (Droit civil et commercial);
- Droit public (Droit administratif et constitutionnel);
- Travaux dirigés de Droit privé;
- Travaux dirigés de Droit public.
Matières de seconde année :
- Procédure civile;
- Droit pénal et procédure pénale;
- Économie politique;
- Droit administratif spécial;
- Droit privé notarial;
- Droit social;
- Droit fiscal;
- Construction et fiscalité immobilière.
Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires
Le D.A.E.U. propose deux options comportant chacune au minimum 4 matières (2 obligatoires et 2 optionnelles) correspondant au minimum à 225 heures d'enseignement. Les matières dépendent de l'option choisie.
D.A.E.U. option A : littéraire, juridique
Matières obligatoires :
- français (connaissances de base en littérature et civilisation française) ;
- langues vivantes.
Les matières optionnelles peuvent différer selon les universités : histoire, géographie, mathématiques, etc.
D.A.E.U. option B : scientifique
Matières obligatoires :
- français (texte argumentatif, compréhension écrite, résumé de texte, discussion) ;
- mathématiques.
Les matières optionnelles peuvent différer selon les universités : langue vivante, physique, chimie, sciences de la nature et de la vie, etc.
Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires