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EACEA National Policies Platform:Eurydice
Aperçu historique

France

1.Contexte et tendances d'ordre politique, social et économique

1.1Aperçu historique

Last update: 14 December 2023

Situation politique

Depuis 1789 et la révolution française, la France a connu 14 constitutions, dont 5 républiques. La constitution actuelle a été mise en place en 1958, par le Général de Gaulle. La constitution de la Ve république a été approuvée par référendum par le peuple et promulguée le 4 octobre 1958. La constitution institue les différents pouvoirs et les grands principes républicains. Selon l’article 1 de la constitution, La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Il y a eu de nombreuses modifications constitutionnelles depuis. Une première modification constitutionnelle en 1962 va instaurer l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Il était jusque-là élu par un collège de grands électeurs. L’élection au suffrage universel donne une forte légitimité au président de la République qui est l’élu de la Nation et consacre la prééminence du chef de l’Etat. La loi constitutionnelle de 2000 a introduit le quinquennat et réduit le mandat présidentiel de 7 à 5 ans.

Enfin, la dernière modification constitutionnelle majeure date de 2008. Les pouvoirs du président de la République demeurent inchangés, mais sont plus encadrés, notamment son pouvoir de nomination ou la durée d’application des pouvoirs spéciaux prévus à l’article 16 de la constitution. Le nombre de mandats présidentiels consécutifs est limité à deux. Dans le même temps, la modification de 2008 renforce les pouvoirs du Parlement : la maîtrise de la moitié de l’ordre du jour de leurs travaux, le renforcement de la portée du droit d’amendement en commission, ou encore l’accroissement des pouvoirs de contrôle et d’évaluation des politiques publiques.

Situation vis-à-vis de l’Union Européenne

La France est un membre fondateur de l’Union européenne, et a été un membre de toutes les communautés successives.