Le système éducatif français met en œuvre des dispositifs divers pour assurer la réussite des élèves issus des milieux socio-économique et/ou linguistico-culturels défavorisés.

Définition du groupe cible

Parmi les dispositifs mis en œuvre pour assurer davantage l’égalité des chances entre les jeunes, on peut distinguer ceux qui s’adressent tout particulièrement :

• aux élèves issus de milieux socio-économiques défavorisés, qui prend place au travers de la politique d’éducation prioritaire. Cette politique de discrimination positive vise à réduire les effets des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire ;
• aux élèves nouvellement arrivés en France et aux enfants du voyage, pour lesquels la maîtrise insuffisante de la langue française ou des apprentissages scolaires ne permet pas de tirer profit des enseignements des classes du cursus ordinaire. Ils représentent une faible part des effectifs scolaires totaux et bénéficient de mesures spécifiques.

Elèves bénéficiant de la politique d’éducation prioritaire

La France s’est engagée en 1981 dans une politique destinée à renforcer l’action éducative dans des zones géographiques où se concentrent des populations défavorisées: la "politique d’éducation prioritaire". Il s’agissait d‘attribuer des moyens supplémentaires, en personnels et en crédits financiers, aux établissements scolaires situés dans ces zones. Dans le cadre de cette politique, ces établissements s’organisent en réseaux et fédèrent leurs actions éducatives autour d'un projet pédagogique formalisé dans un contrat passé avec les autorités académiques. Ils bénéficient également de mesures de support particulières.

Depuis la circulaire n°2014-077 du 4-6-2014, intitulée « Refondation de l’éducation prioritaire », il existe deux types de réseaux : les réseaux d’éducation prioritaire (REP) et les réseaux d’éducation prioritaire renforcée (REP+). Ceux-ci remplacent les réseaux RRS (Réseau de Réussite Scolaire) et Eclair (Écoles, collèges et lycées pour l'ambition et la réussite). La circulaire n°2017-090 du 3-5-2017 complète et précise ce qui est attendu aux différents niveaux de pilotage de ces nouveaux réseaux (niveaux national, académique et local).

La liste des établissements inscrits dans les réseaux d’éducation prioritaire est arrêtée par le ministre en charge de l'éducation nationale. Elle est révisée tous les quatre ans.

À la rentrée 2021, les réseaux d’éducation prioritaire (REP) comptent 4 175 écoles publiques et 729 collèges publics. Dans ces établissements sont scolarisés 12,3% des écoliers accueillis dans le secteur public, (soit 691 200 élèves) et 14,2% des collégiens, (soit 377 800 élèves). Les réseaux d’éducation prioritaires renforcés (REP+) comptent quant à eux 2 458 écoles publiques et 362 collèges publics. Ces écoles et établissements scolarisent respectivement 8,1 % des écoliers du secteur public (soit 452 800 élèves) et 7,3 % des collégiens (soit 193 000 collégiens).

Elèves nouvellement arrivés en France et enfants du voyage

• Elèves nouvellement arrivés en France : On désigne sous ce vocable un élève non scolarisé en France l'année scolaire précédente et n'ayant pas une maîtrise suffisante des apprentissages scolaires lui permettant d'intégrer immédiatement une classe du cursus ordinaire. Ces élèves sont, comme tous les autres enfants âgés de 6 à 16 ans, soumis à l'obligation scolaire.
• Enfants du voyage : La population non sédentaire présente en France regroupe des gens du voyage et d'autres familles, elles aussi, itinérantes pour raisons professionnelles (bateliers, forains et gens du cirque par exemple). Les enfants des familles non sédentaires sont, comme tous les autres enfants âgés de 6 à 16 ans, soumis à l'obligation scolaire entre six et seize ans. Le fait que la famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire d'une commune est sans incidence sur le droit à scolarisation. En effet, c'est la résidence sur le territoire d'une commune qui détermine l'établissement scolaire d'accueil (article L. 131-6 du code de l'éducation). La scolarisation s'effectue donc dans les écoles ou établissements du secteur de recrutement du lieu de stationnement.

Mesures spécifiques de soutien

Politique d’éducation prioritaire

Les établissements scolaires concernés par la politique d'éducation prioritaire se structurent en réseaux. Il s’agit des établissements appartenant aux réseaux d’éducation prioritaire (REP) et aux réseaux d’éducation prioritaire renforcée (REP +). Les REP regroupent les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situés hors éducation prioritaire. Les REP+ concernent les quartiers ou les secteurs isolés qui connaissent les plus grandes concentrations de difficultés sur le territoire.

Cette organisation en réseaux favorise la continuité des parcours d’apprentissage de la maternelle au collège, avec une attention particulière portée au passage de la maternelle à l'élémentaire, puis de l'élémentaire au collège.

Les actions mises en œuvre au sein des classes, des écoles ou collèges, concourent à garantir les apprentissages scolaires et la maîtrise du socle commun par tous les élèves.

La mise en cohérence des actions engagées, tant dans le temps scolaire que hors temps scolaire, est première dans la réussite et l’épanouissement de l’ensemble des élèves. Les collégiens et les élèves des écoles élémentaires de l'éducation prioritaire bénéficient, s'ils le souhaitent, de soutien scolaire notamment à travers les stages de réussite à l’école élémentaire et le programme devoirs faits au collège.

Les écoles et collèges de l’éducation prioritaire bénéficient d’une dotation en personnels renforcée (enseignants supplémentaires et assistants pédagogiques) offrant une plus grande souplesse dans l’organisation des heures de cours. Ces personnels constituent des appuis pour impulser une dynamique pédagogique au sein du réseau. Ils facilitent la prise en charge des élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage, au sein de la classe ou dans des dispositifs d'aide et de soutien comme les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE).

Les inspecteurs de l'Éducation nationale (IEN) sont mobilisés pour accompagner les équipes pédagogiques et assurer un suivi des réseaux. Ils apportent leur expertise lors des instances de pilotage des réseaux, des rencontres des équipes pédagogiques ou des équipes de direction et notamment dans le cadre des conseils école-collège organisés sous leur responsabilité.

On note plusieurs mesures clefs en place dans les réseaux d’éducation prioritaire :

• Dédoublement des classes de Grande section, CP et CE1 en REP et REP+: L’objectif est de réduire les difficultés scolaires des élèves de quartiers et aires urbaines défavorisées, en agissant à la racine, c’est-à-dire dès les premières années des apprentissages des savoirs fondamentaux.
• Revalorisation des salaires des enseignants en REP+ : Afin d'accroître l'attractivité des postes et de stabiliser les équipes en réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+), l’indemnité REP+ est fixée par l’arrêté du 8 décembre 2022 ;
• Revalorisation des bourses de collège : La volonté d'offrir à tous les élèves les mêmes chances de réussite conduit à renforcer l'aide aux familles en situation de précarité économique..

Internat d'excellence

Les internats d’excellence permettent à des collégiens et lycéens motivés de s’épanouir en leur offrant des conditions de travail optimales et un projet éducatif renforcé.

Le projet éducatif et pédagogique de l’internat est construit en cohérence avec le projet d’établissement et/ou le contrat d’objectifs. Il vise à décloisonner l’internat du reste des activités des élèves en privilégiant la continuité éducative et la cohérence entre les actions proposées sur le temps scolaire et le temps éducatif. Les enseignants peuvent par exemple être associés à l’aide aux devoirs des élèves internes. Ainsi, les internes bénéficient d'un accompagnement pédagogique personnalisé en parallèle de leur semaine de cours : remédiation scolaire, accompagnement du travail personnel. Des activités sportives et culturelles à vivre collectivement sont également proposées aux élèves.

Le label « Internat d’excellence » est accordé aux internats qui s’engagent dans une démarche de projet, dans le respect des 6 critères définis dans le cahier des charges du label :

•     un ancrage territorial affirmé ;
•     un projet pédagogique et éducatif qui vise l’excellence ;
•     des modalités de recrutement et d’accueil des élèves internes clairement définies ;
•     un management efficient et des équipes formées aux métiers de l’internat ;
•     des conditions d’accueil et d’hébergement des internes attractives et sécurisantes ;
•     un pilotage formalisé autour du projet qui mobilise toute la communauté éducative.

Il y a à la rentrée 2022, au total, 307 internats d’excellence qui peuvent accueillir environ 30 000 élèves. Une aide financière permet aux familles de payer les frais d’internat. La prime forfaitaire d’internat est versée en 3 fois, à chaque trimestre, en déduction de la facture des frais de pension et de façon automatique. Les familles n’ont donc aucun dossier à constituer. Selon les collectivités de rattachement de l’établissement, une aide complémentaire peut être accordée aux familles.

Dispositifs pour les élèves nouvellement arrivés en France et enfants du voyage

Conformément aux articles L.111-1, L. 122-1, L. 131-1 du Code de l'éducation, tous les enfants des deux sexes, âgés de 6 à 16 ans présents sur le territoire national sont soumis au respect de l'obligation d'instruction et d'assiduité scolaire quelle que soit leur nationalité. Par ailleurs, la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 affirme le principe de l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.

La circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 précise les modalités d’inscription et de scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France. Les circulaires n°2012-141, n°2012-142 et n°2012-143 publiées le 2 octobre 2012 définissent respectivement l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés, la scolarisation et la scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs et les missions des centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav).

Ces circulaires fixent les principes destinés à favoriser :

•    la lutte contre les discriminations ;

•    l’harmonisation des procédures d’accueil ;

•    la garantie de l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;

•    la prise en compte de la richesse multilingue de ces publics.

Elèves nouvellement arrivés en France

Comme stipulé dans la circulaire n°2012-141 du 2-10-2012, tout élève nouvellement arrivé en France bénéficie d’une évaluation. Elle a pour but de mettre en évidence :

• les connaissances de l’élève en langue française, afin de déterminer s'il est un débutant complet ou s'il maîtrise des éléments du français parlé ou écrit ;  
• ses compétences verbales et non verbales dans d'autres langues vivantes enseignées dans le système éducatif français, notamment en anglais ;
• son degré de familiarisation avec l'écrit, quel que soit le système d'écriture ;
• ses compétences scolaires construites dans sa langue de scolarisation antérieure, en mathématiques, par exemple.

Pour les élèves  du premier degré, cette évaluation est menée par la personne nommée par l'inspecteur de l'éducation nationale, avec le concours des formateurs du Casnav.

Dans le second degré, la famille et l'élève rencontrent un conseiller d'orientation psychologue qui analyse le parcours scolaire de l'élève qui organise l’évaluation pédagogique.

Au niveau de l'école maternelle et élémentaire, les élèves nouvellement arrivés sont inscrits dans les classes ordinaires. Ils sont par ailleurs regroupés, à partir de l’entrée à l’école élémentaire, dans des « unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants -  UPE2A » dans lesquelles ils reçoivent un enseignement de français langue seconde, quotidiennement et pour un temps variable (et révisable dans la durée) en fonction de leurs besoins. L'objectif est qu'ils puissent au plus vite suivre l'intégralité des enseignements dans une classe du cursus ordinaire. Pour favoriser plus concrètement leur intégration dans l'établissement scolaire, ces élèves sont tout de même intégrés, dès leur arrivée et dans la mesure du possible, dans les classes ordinaires lors des cours où la maîtrise du français écrit n'est pas fondamentale (EPS, musique, arts plastiques...).

Au niveau de l’enseignement secondaire, il existe en plus des UPE2A classiques des unités spécifiques pour les élèves allophones non scolarisés antérieurement : les « UPE2A-NSA ». L’affectation de l'élève dans l’un des deux dispositifs est décidée sur la base de l'évaluation effectuée à l'arrivée dans l’établissement.

Les UPE2A-NSA permettent aux élèves très peu ou pas du tout scolarisés avant leur arrivée en France et ayant l'âge de fréquenter le collège d'apprendre le français et d'acquérir les connaissances de base correspondant au cycle III de l'école élémentaire.

Les UPE2A dispensent un enseignement adapté au niveau des élèves en fonction des évaluations menées à l'arrivée des élèves. Ces élèves sont inscrits dans les classes ordinaires correspondant à leur niveau scolaire sans dépasser un écart d'âge de plus de deux ans avec l'âge de référence correspondant à ces classes ; ils doivent bénéficier d'emblée d'une part importante de l'enseignement proposé en classe ordinaire, a fortiori dans les disciplines où leurs compétences sont avérées (langue vivante, mathématiques...). Un emploi du temps individualisé est défini, de façon à leur permettre de suivre, le plus souvent possible, l'enseignement proposé en classe ordinaire. Au total, l'horaire scolaire doit être identique à celui des autres élèves inscrits dans les mêmes niveaux.

L'effectif maximum des classes d'accueil est de 15 élèves en charge à la fois. La coopération entre collèges et lycées ou lycées professionnels est encouragée afin de permettre une continuité dans l’accueil  de ces jeunes.

Enfants du voyage

La circulaire n°2012-142 du 2 octobre 2012 pose les orientations et les conditions générales de la scolarisation et de la scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs.

L'inclusion dans les classes ordinaires constitue la modalité principale de scolarisation. Elle est le but à atteindre, même lorsqu'elle nécessite temporairement des aménagements et des dispositifs particuliers. Ceux-ci ne doivent être envisagés qu’à titre transitoire et uniquement comme passerelles vers la scolarisation en milieu ordinaire. Ces dispositifs peuvent être : des unités pédagogiques spécifiques éventuellement inter-degrés conçues comme dispositifs d'accompagnement à la scolarité, des antennes scolaires mobiles, l’enseignement à distance,… En outre, les élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs doivent pouvoir bénéficier, dans les mêmes conditions que les autres, des actions en faveur des élèves en difficulté.

La mise en place d'outils de suivi pédagogique, insérés dans le livret scolaire, est une condition essentielle de l'efficacité du parcours scolaire des élèves de familles non sédentaires. Ces outils de suivi pédagogique doivent donner des informations sur le programme de travail, sur le matériel didactique utilisé le cas échéant, et comprendre des productions significatives de l'élève en même temps qu'une évaluation de ses acquis. L'objectif est de permettre aux enseignants des différentes écoles fréquentées de se rendre compte immédiatement du niveau atteint, d'assurer une continuité dans les apprentissages.