Il existe deux diplômes qui sont considéré comme faisant partie de l'enseignement post-secondaire non supérieur: le diplôme de "Capacité en Droit" et du "Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires" (DAEU).

Diplôme de Capacité en droit 

Les examen sont organisés exclusivement par les universités, ce qui peut éventuellement nécessiter une double inscription payante (l'une à l'organisme privé de formation, l'autre à l'université, si les deux établissement diffèrent).

On ne peut prétendre s'inscrire aux examens de seconde année qu'après la réussite aux examens de première année. La réussite à chacune des deux années concernées, est conditionnée par la réussite à un examen écrit (rendant admissible à l'oral) et à un examen oral, si la précédente condition est remplie (permettant, soit l'admission en seconde année, soit la délivrance du Certificat de Capacité en Droit en fin de seconde année). A l'écrit, le candidat a généralement le choix entre 2 sujets.

Les examens de chaque année d'études comportent deux sessions, l'une généralement en mai, l'autre en septembre. La seconde session offre donc une seconde chance à ceux qui ont totalement échoué à la première session, ou qui doivent repasser leur oral.

Si l'échec est donc permis, on ne peut cependant s'inscrire plus de quatre années (consécutives ou non) à chacune des deux années d'études.

Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires

Les modules du D.A.E.U. sont capitalisables. Le diplôme peut être obtenu en plusieurs années (4 années consécutives maximum). Deux formules sont possibles :

• globale : l'examen est obtenu avec une moyenne générale de 10 minimum ;
• épreuve par épreuve : il faut obtenir 10 à chaque épreuve.

Certaines universités proposent d'obtenir le D.A.E.U. par validation des acquis de l'expérience (V.A.E.) ou des préparations à distance.

Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires