Documents de pilotage
Pour les moins de 3 ans
Le Cadre national pour l’accueil du jeune enfant (2017) – qui comporte une Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant à destination des professionnel(le)s de l’accueil individuel et collectif – ce texte-cadre définit les grands principes de la prise en charge des enfants de 0 à 3 ans, et ne constitue pas une réglementation qui définit les activités obligatoires à réaliser ni leur organisation (temps alloué à chacune).
Chaque structure d'accueil du jeune enfant développe un projet d'établissement qui doit être approuvé par les autorités départementales de la protection maternelle et infantile (PMI). Les activités pédagogiques sont donc élaborées par les responsables de chaque structure. Elles sont également détaillées dans la demande d’agrément faite auprès du conseil général du département - condition nécessaire pour l’ouverture de la structure.
Pour les plus de 3 ans
Selon l’article L311-3 du Code de l’éducation, les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances et les méthodes qui doivent être assimilées. Les programmes de l’enseignement préélémentaire sont définis nationalement par le Conseil Supérieur des Programmes (CSP). Ce conseil est composé de parlementaires, de représentants du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et de dix personnalités qualifiées nommées par le ministre pour leur expertise du système éducatif. Le CSP est saisi par le ministre en charge de l’éducation, et formule des propositions sur la conception générale des enseignements dispensés aux dans les écoles maternelles. Les propositions, retravaillées au besoin par les services du ministère, sont soumises à consultation des professeurs et des inspecteurs, puis à l’avis du Conseil supérieur de l’éducation. Elles sont définitivement validées par le ministre.
Le programme actuellement en vigueur à l’école maternelle est défini par l’arrêté du 17 juillet 2020.
Domaines d'apprentissage et de développement
Le contenu des programmes éducatifs des structures collectives pour les enfants de moins de 3 ans étant propre à chaque projet d’établissement, il n’y pas d’informations disponibles sur les domaines d’apprentissage et de développement pour ce type de structure.
En école maternelle, le programme mis en place par le ministère en charge de l’éducation se décline en cinq grands domaines d’activités :
- Mobiliser le langage dans toutes ses dimensions
Objectifs visés :
- Oser entrer en communication
- Comprendre et apprendre
- Echanger et réfléchir avec les autres
- Commencer à réfléchir sur la langue et acquérir une conscience phonologique
- Écouter de l’écrit et comprendre
- Découvrir la fonction de l’écrit
- Commencer à produire des écrits et en découvrir le fonctionnement
- Découvrir le principe alphabétiqueCommencer à écrire tout seul
- Agir, s'exprimer, comprendre à travers l'activité physique
Objectifs visés :
- Agir dans l’espace, dans la durée et sur les objets
- Adapter ses équilibres et ses déplacements à des environnements ou des contraintes variées
- Communiquer avec les autres au travers d’actions à visée expressive ou artistique
- Collaborer, coopérer, s’opposer
- Agir, s'exprimer, comprendre à travers les activités artistiques
Objectifs visés :
- Développer du goût pour les pratiques artistiques
- Découvrir différentes formes d’expression artistique
- Vivre et exprimer des émotions, formuler des choix
- Dessiner
- S’exercer au graphisme décoratif
- Réaliser des compositions plastiques, planes et en volume
- Observer, comprendre et transformer des images
- Jouer avec sa voix et acquérir un répertoire de comptines et de chansons
- Explorer des instruments, utiliser les sonorités du corps
- Affiner son écoute
- Pratiquer quelques activités des arts du spectacle vivant
- Construire les premiers outils pour structurer sa pensée
Objectifs visés :
- Construire le nombre pour exprimer les quantités
- Stabiliser la connaissance des petits nombres
- Utiliser le nombre pour désigner un rang, une position
- Construire des premiers savoirs et savoir-faire avec rigueur
- Utiliser les nombres
- Étudier les nombres
- Explorer le monde
Objectifs visés :
- Le temps
- L’espace
- Découvrir le monde du vivant
- Explorer la matière
- Utiliser, fabriquer, manipuler des objets
- Utiliser des outils numériques
À ce programme s’ajoute le parcours éducatif de santé défini par la circulaire du 28 janvier 2016. Ce parcours permet d'expliciter ce qui est offert aux élèves en matière de santé au niveau de l'école et de la circonscription, en articulation étroite avec leur territoire. Il est organisé autour de trois axes :
- Education à la santé : il décrit les compétences à acquérir à chacune des étapes de la scolarité afin de permettre à chaque futur citoyen de faire des choix éclairés en matière de santé
- Prévention : les démarches de prévention mises en place à l'échelle de l'école et de l'établissement, associant les acteurs locaux en référence aux priorités de santé publique
- Protection de la santé : cet axe intègre des démarches liées à la protection de la santé des élèves mises en œuvre dans l'école et l'établissement dans le but d'offrir aux élèves l'environnement le plus favorable possible à leur santé et à leur bien-être.
Il n’existe pas de règlementation qui précise le nombre d’heures à allouer à chaque activité d’enseignement.
Approches pédagogiques
Dans le cas des structures collectives pour les enfants de moins de 3 ans, chaque structure et service d’accueil élabore un projet éducatif (voir ci-dessous) et choisit les méthodes pédagogiques ainsi que le matériel nécessaire à leur mise en œuvre, dans le respect des normes sanitaires établies au niveau national (Code de la santé publique).
Le programme de l’école maternelle, détaillé par l’arrêté du 17 juillet 2020, défini plusieurs principes pédagogiques fondamentaux, notamment celui d’une école qui organise des modalités spécifiques d’apprentissage (apprendre en jouant, apprendre en réfléchissant et en résolvant des problèmes, apprendre en s’exerçant, apprendre en se remémorant et en mémorisant).
Il n’existe aucun contrôle de l’Etat de la production des livres scolaires. L’Etat fixe le programme national du contenu pédagogique pour tous les niveaux et les éditeurs élaborent le matériel pédagogique librement d’après ce programme. Par ailleurs, il n’existe aucune politique nationale concernant les fournitures scolaires pour ce niveau d’enseignement.
Évaluation
Il n'existe pas de réglementation nationale concernant l'évaluation des enfants dans les structures d’accueil collectif pour moins de 3 ans. L'observation des enfants s’appuie sur le principe n°9 du Cadre national pour l'accueil du jeune enfant (2017) « Des modes d'accueil participatifs, évolutifs, et bien-traitants, pour accompagner l'intelligence en mouvement des enfants ». Chaque structure, dans son projet pédagogique, inclut des temps d'observation et de réunions collectives.
Depuis 2016, deux outils permettre la mise en œuvre du suivi des apprentissages à l'école maternelle, et à la communication des progrès des élèves par rapport aux objectifs établis dans le programme d’enseignement :
- Un carnet de suivi des apprentissages renseigné tout au long du cycle, selon une fréquence adaptée à l'âge de l'élève : ce document suit l'élève en cas de changement d'école au cours de sa scolarité en cycle 1 et alimente la synthèse des acquis réalisée à la fin de la maternelle.
- Une synthèse des acquis de l'élève, établie à la fin de la dernière année du cycle 1 : cette synthèse a pour but de faciliter la continuité du parcours scolaire des élèves lors du passage à l'école élémentaire. Les enseignants du cycle 1 renseignent cette synthèse en conseil de cycle, selon un modèle national fixé par l'arrêté du 31 décembre 2015. La grille à remplir consiste en une liste de compétences pour chacun des cinq domaines d'apprentissages pour lesquelles les enseignants établissent si l'enfant
- « ne réussit pas »,
- « est en voie de réussite »
- « réussit souvent »
Transition vers l'école primaire
L’équipe pédagogique et les parents sont informés sur les compétences et connaissances acquises par chaque élève à la fin de la scolarité préélémentaire. Une synthèse des acquis de l'élève est établie à la fin de la dernière année du cycle 1 par l’enseignant : cette synthèse a pour but de faciliter la continuité du parcours scolaire des élèves lors du passage à l'école élémentaire.