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Glossaire

Switzerland

16.Glossaire

Last update: 14 December 2023
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Accord intercantonal

Concordat

 

Accords intercantonaux de libre circulation et de financement

Les accords de libre circulation et de financement assurent les mêmes droits d’accès aux établissements de formation (notamment du degré tertiaire) dans toute la Suisse. Ces accords règlent aussi la péréquation des charges entre les cantons.

 

Accréditation

L’accréditation garantit le haut niveau de qualité des formations et la compétitivité des diplômes. Les institutions universitaires publiques ou privées et leurs filières d'études sont accréditées par la conférence universitaire suisse, les hautes écoles spécialisées et leurs filières d’études par la Confédération.

 

Année académique

L’année académique dans les hautes écoles est divisée en deux semestres. Dans les hautes écoles universitaires, les semestres durent 14 semaines, dans les hautes écoles spécialisées entre 14 et 16 semaines.

 

Assemblée fédérale

L’Assemblée fédérale est l’autorité suprême de la Confédération, sous réserve des droits du peuple et des cantons (Etats). Elle se compose de deux Chambres, le Conseil national et le Conseil des Etats, dotées des mêmes compétences. L’Assemblée fédérale édicte les dispositions fixant des règles de droit sous la forme d’une loi fédérale ou d’une ordonnance et élit les membres du Conseil fédéral, le chancelier ou la chancelière de la Confédération, les juges au Tribunal fédéral et le général.

 

Attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Les personnes qui ont accompli une formation professionnelle initiale de deux ans et réussi l'examen final ou une procédure de qualification équivalente obtiennent une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP).

 

Autonomie communale

L'autonomie communale comprend notamment le droit pour les communes de définir leurs propres normes, tout en veillant à respecter le droit supérieur, et de se gérer elles-mêmes.

 

Autorité scolaire locale

Selon la réglementation cantonale, une autorité scolaire locale (commission scolaire, conseil de l’école, etc.) peut assumer certaines tâches dans le domaine de l’éducation et de la formation. L’appellation, les compétences, les tâches, l’élection ou la nomination des autorités scolaires varient d’un canton à l’autre et d’une commune à l’autre.

 

Bachelor

Le bachelor est le premier titre de fin d'études en haute école. Le cursus dure en règle générale trois ans (à plein temps). Chaque bachelor universitaire peut être suivi directement d'un cursus de master. Dans les hautes écoles spécialisées, les études se terminent en principe par le titre de bachelor. Il confère en règle générale une qualification professionnelle et permet d'accéder directement à l'exercice d'une profession.

 

Bachelor

Le bachelor est le premier grade académique. Formulation et abréviation des titres décernés: Bachelor of Arts (B A), Bachelor of Engineering (B Eng), Bachelor of Law (B Law), Bachelor of Medicine (B Med), Bachelor of Dental Medicine (B Dent Med), Bachelor of Veterinary Medicine (B Vet Med), Bachelor of Science (B Sc), Bachelor of Theology (B Th).

 

Basisstufe

Le «Grundstufe» et le «Basisstufe» sont des formes d’organisation du cycle élémentaire, qui relie l’école enfantine et les premières années de l’école primaire. Dans le «Basisstufe», les deux années d’école enfantine sont regroupées avec les deux premières années d’école primaire. Les classes sont composées d’enfants d’âges différents et sont placées sous la responsabilité de deux enseignants, qui fonctionnent en équipe. Ce sont les cantons qui décident de l’organisation des premières années de scolarité (école enfantine ou cycle élémentaire).

 

Besoins éducatifs particuliers

Tous les enfants et les jeunes (0-20 ans) résidant en Suisse et présentant des besoins éducatifs particuliers ont droit à des mesures de pédagogie spécialisée. On parle de besoins éducatifs particuliers dans les cas suivants: chez des enfants avant le début de la scolarité, s’il est établi que leur développement est limité ou compromis ou qu’ils ne pourront, selon toute vraisemblance, pas suivre l’enseignement de l’école ordinaire sans soutien spécifique; chez des enfants et des jeunes qui ne peuvent pas, plus ou seulement partiellement suivre le plan d’études de l’école ordinaire sans un soutien supplémentaire; dans d’autres situations où l’autorité scolaire compétente constate formellement de grandes difficultés au niveau de leurs compétences sociales, de leurs facultés d’apprentissage ou de réalisation.

 

Brevet fédéral

Les personnes qui ont réussi les examens professionnels reçoivent un brevet fédéral. Ce brevet est délivré par le SEFRI.

 

Canton

Les 26 cantons (Etats) sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale. Ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération. Ils ont tous les mêmes droits d'intervention au niveau fédéral. Chaque canton a sa constitution, son parlement, son gouvernement et ses tribunaux. Les cantons (Etats fédérés) sont en effet responsables du système éducatif en tant que la Constitution fédérale ne confie pas cette compétence à la Confédération ou à la Confédération et aux cantons.

 

Cantons universitaires

On entend par cantons universitaires les cantons qui assument la charge principale d’une université ayant droit aux subventions.

 

Case management formation professionnelle

Le case management consiste à appliquer des mesures adéquates aux jeunes dont l’accès au monde du travail risque d’être sérieusement compromis. Il sert à coordonner les interventions des différents acteurs par-delà les frontières institutionnelles et professionnelles et même au-delà de la période durant laquelle les jeunes choisissent une profession et suivent une formation professionnelle initiale. Le case management assure un soutien sans défaut dans le parcours des jeunes de la scolarité obligatoire à la vie professionnelle.

 

Certificat de culture générale

Certificat de fin des études dans une école de culture générale (formation générale du degré secondaire II) reconnu sur le plan suisse.

 

Certificat de maturité gymnasiale

Certificat de fin des études de maturité gymnasiale (degré secondaire II formation générale) reconnu sur le plan suisse.

 

Certificat de maturité professionnelle fédérale

Les personnes titulaires d'un certificat fédéral de capacité qui ont réussi les examens de maturité professionnelle reconnus par la Confédération ou une procédure de qualification équivalente obtiennent un certificat de maturité professionnelle fédérale. Ce certificat donne accès sans examen aux études dans une haute école spécialisée.

 

Certificat de maturité spécialisée

Certificat de fin des études de maturité spécialisée (formation générale du degré secondaire II) reconnu sur le plan suisse.

 

Certificat fédéral de capacité

Les personnes qui on accompli une formation professionnelle initiale de trois ou quatre ans et réussi l'examen final ou une procédure de qualification équivalente obtiennent un certificat fédéral de capacité (CFC). L'examen final porte sur les qualifications professionnelles acquises dans la pratique et sur les connaissances professionnelles et la culture générale acquises à l'école. La note d'expérience obtenue scolaire pratique est également prise en compte.

 

Certificate of Advanced Studies (CAS)

Les filières CAS sont des cursus suivis en cours d'emploi et conduisant à un certificat; elles durent en règle générale de quelques mois à un an. Elles comprennent de l'enseignement présentiel, de l'apprentissage autonome et parfois un court travail de projet. A leur terme, on obtient un «Certificate of Advanced Studies».

 

Classe spéciale

Les classes spéciales représentent dans le cadre de la scolarité obligatoire une forme de scolarisation à mi-chemin entre les écoles ordinaires et les écoles spécialisées. Les classes spéciales accueillent en effectif réduit des élèves dont le développement et le suivi à l’école ordinaire sont considérés comme menacés en raison de leurs difficultés (par ex. troubles du comportement, difficultés d’apprentissage). Seuls quelques cantons proposent encore des classes spéciales. Ces classes n’accueillent que des enfants et des jeunes ayant des besoins éducatifs particuliers (par ex. «Einschulungsklasse», classes à effectif réduit au niveau du degré primaire, classes de développement au degré secondaire I). Seuls quelques cantons proposent encore des classes spéciales.

 

Commune

La commune représente le plus petit échelon administratif sur le plan politique en Suisse.

 

Compétences fondamentales

Les compétences fondamentales sont une forme possible de standards de formation. Il s’agit des standards de performance. Elles décrivent les aptitudes, les capacités et les savoirs fondamentaux que les élèves doivent acquérir dans des disciplines données. La CDIP a adopté en juin 2011 un répertoire de compétences fondamentales pour quatre domaines disciplinaires: la langue de scolarisation, deux langues étrangères (deuxième langue nationale et anglais), les mathématiques et les sciences naturelles.

 

Concordat, convention intercantonale, accord intercantonal

Les cantons peuvent conclure entre eux des conventions (accords intergouvernementaux juridiquement contraignants). Les conventions intercantonales ne doivent être contraires ni au droit et aux intérêts de la Confédération, ni au droit des autres cantons. Elles doivent être portées à la connaissance de la Confédération.

 

Confédération

Le terme Confédération désigne l'Etat fédéral suisse, sont les Etats membres sont les cantons.

 

Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP)

En Suisse, l'éducation et la culture relèvent principalement de la compétence des cantons. Ces derniers coordonnent leur travail sur le plan national au sein d'une instance politique: la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), qui réunit les 26 conseillers et conseillères d'Etat responsables de l'éducation. Elle représente les cantons auprès de la Confédération dans les domaines de l’éducation et de la formation, de la culture, du sport ainsi que de la promotion de la jeunesse et prend part à la collaboration internationale dans ces domaines. La CDIP est également l’interlocutrice de la Confédération dans les domaines relevant de l’éducation et de la formation qui sont placés sous la responsabilité de la Confédération et des cantons. C’est aussi la CDIP qui est chargée de représenter les intérêts des cantons à l’étranger lorsqu’il s’agit de questions ayant trait à l’éducation et à la formation ou à la culture.

 

Conférences régionales de la CDIP

Les directeurs et directrices de l'instruction publique des cantons latins sont membres de la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP), ceux des cantons germanophones et des cantons plurilingues (Berne, Fribourg, Grisons et Valais) sont membres de la Conférence alémanique (D-EDK).

 

Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est l’autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération. Le Conseil fédéral est composé de sept membres. Les membres du Conseil fédéral sont élus par l’Assemblée fédérale après chaque renouvellement intégral du Conseil national. Le Conseil fédéral dirige l’administration fédérale.

 

Contrat d'apprentissage

Base indispensable de toute relation d’apprentissage, le contrat d’apprentissage doit revêtir la forme écrite et être approuvé par l’autorité cantonale compétente. Par ce contrat, l’employeur s’engage à former ou à faire former par des spécialistes, conformément aux règles du métier, la personne en formation à l’exercice d’une activité professionnelle déterminée, et la personne en formation s’engage à travailler au service de l’employeur pour acquérir cette formation. Le contrat doit au minimum régler la nature et la durée de la formation professionnelle initiale, le salaire, le temps d’essai, l’horaire de travail et les vacances. Il doit être conclu avant ou au plus tard au début d’une formation professionnelle initiale.

 

Cours interentreprises (CIE)

Les cours interentreprises visent à transmettre et à faire acquérir un savoir-faire de base. Ils complètent la pratique professionnelle et la formation scolaire.

 

Crèches

structures d’accueil collectif de jour

 

Cycle élémentaire

Le cycle élémentaire est le terme générique s’appliquant aux formes possibles d’organisation qui resserrent les liens structurels entre l’école enfantine et les premières années d’école (Grundstufe, Basisstufe).

 

Degré primaire

Le degré primaire s’inscrit dans le cadre de la scolarité obligatoire et sa durée est de six ans, sauf dans cinq cantons, où il dure 4 ou 5 ans. L’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) a pour but d’harmoniser les objectifs et la durée de la scolarité obligatoire ainsi que la durée des degrés d’enseignement.

 

Degré secondaire I (enseignement secondaire inférieur)

Le degré secondaire I (enseignement secondaire inférieur) fait partie de la scolarité obligatoire. Il succède au degré primaire et sa durée est de trois ans (de la 7e à la 9e année de scolarité). Dans cinq cantons, le degré primaire est plus court et le degré secondaire I proportionnellement plus long: quatre ans (de la 6e à la 9e année de scolarité) ou cinq ans (de la 5e à la 9e année de scolarité). L’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) a pour but d’harmoniser les objectifs ainsi que la durée de la scolarité obligatoire.

 

Degré secondaire II (enseignement secondaire supérieur)

Degré de formation situé entre la scolarité obligatoire et le niveau tertiaire, qui comprend des filières de formation professionnelle et de formation générale. Font partie des filières de formation générale (secondaire II a) les écoles de maturité gymnasiale et les écoles de culture générale. Elles ne permettent pas d'exercer directement une profession, mais préparent aux études du degré tertiaire. Font partie des filières de formation professionnelle (secondaire II b) la formation professionnelle initiale selon le système dual ou en école.

 

Degré tertiaire

Le degré tertiaire comprend les formations effectuées dans le cadre des hautes écoles et de la formation professionnelle supérieure.

 

Département

Les départements sont des unités administratives organisées par secteur et directement soumises à l'exécutif, au niveau de la Confédération (Administration fédérale), des cantons et des communes.

 

Département cantonal de l’instruction publique

Dans chaque canton, le département de l’instruction publique est dirigé par un membre du gouvernement cantonal. Le département cantonal de l’instruction publique assure la direction, la coordination et la surveillance du système d’éducation et de formation dans le canton. La cheffe ou le chef du département de l’instruction publique est d’office membre de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP).

 

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche

Depuis le 1er janvier 2013, l'ensemble du domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation est réuni au niveau fédéral au sein du DEFR (Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche), qui remplace l'ancien DFE (Département fédéral de l'économie). L'ancien Secrétariat d'Etat à la formation et à la recherche (SER), qui était rattaché au Département fédéral de l'intérieur (DFI), et l'ancien Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), qui faisait partie du DFE, ont eux aussi été réunis sous le nom de Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI).

 

Devoirs surveillés

structures d’accueil de jour

 

Diploma of Advanced Studies (DAS)

Les filières DAS s'adressent en règle générale aux titulaires d'un titre de haute école de niveau master et qui sont le plus souvent déjà actifs professionnellement. Les cursus durent généralement un à deux ans et proposent une formation plus poussée dans un domaine spécifique. Ils comprennent de l'enseignement présentiel, de l'apprentissage autonome et souvent un travail de diplôme. A leur terme, on obtient un «Diploma of Advanced Studies» ou un «University professional».

 

Diplôme fédéral

Les personnes qui ont réussi les examens professionnels supérieurs reçoivent un diplôme fédéral. Ce diplôme est délivré par le SEFRI.

 

Diplôme fédéral ES

Les personnes qui ont suivi une filière d'une école supérieure (ES) et réussi l'examen final ou une procédure de qualification équivalente reçoivent un diplôme établi par l'école et reconnu sur le plan fédéral.

 

Direction cantonale de la formation / de l'éducation / de l'instruction publique

Département cantonal de l'Instruction publique

 

Doctorat

Les personnes qui ont terminé leurs études de master ont la possibilité d’entreprendre, dans tous les domaines d’études, un doctorat ou programme d’études doctorales (PhD) dans une haute école universitaire. Le doctorat comprend la rédaction d'une thèse ainsi que des modules curriculaires. L’organisation du doctorat est réglée par chaque haute école universitaire en fonction des différents profils institutionnels et disciplinaires.

 

Droit de décerner des doctorats

Les hautes écoles universitaires sont dotées du droit de décerner des doctorats (droit de promotion).

 

Ecole de culture générale

Filière de formation générale du degré secondaire II qui prépare à une formation professionnelle dans une école supérieure, notamment dans les domaines santé, social, pédagogie, information et communication, arts et design, musique et théâtre ou psychologie appliquée. Elle est couronnée d'un certificat de culture générale reconnu sur le plan suisse.

 

Ecole de maturité gymnasiale

Ecole de formation générale du degré secondaire II. Les écoles de maturité gymnasiale préparent leurs élèves à suivre directement une formation dans une haute école, et notamment à entreprendre des études dans une haute école universitaire ou une haute école pédagogique. Pour être admis dans une haute école spécialisée, il faut réaliser certaines prestations additionnelles. La formation dure dans la majorité des cas quatre ans. Le titre délivré est un certificat de maturité gymnasiale cantonal reconnu sur le plan suisse.

 

Ecole de maturité pour adultes

Les adultes peuvent obtenir après coup la maturité gymnasiale en fréquentant une école de maturité gymnasiale pour adultes. La formation peut y être suivie à plein temps ou à temps partiel et dure au minimum trois ans. Les examens de maturité s'effectuent dans le cadre de l'école. A leur réussite, on obtient un certificat cantonal de maturité gymnasiale reconnu sur le plan suisse.

 

Ecole enfantine

Selon les régions linguistiques, les structures éducatives préscolaires portent les noms suivants: école enfantine, cycle initial, etc. (Suisse romande), Kindergarten (Suisse alémanique) ou scuola dell'infanzia (Suisse italienne). Elles préparent les enfants à entrer à l’école. Suivant les cantons, l’école enfantine est obligatoire ou, si elle est facultative, les communes sont tenues de proposer une école enfantine. Sa durée est d'un ou deux ans (trois dans un canton) et varie d'un canton à l'autre. Sa fréquentation est gratuite. Près de 100 % des enfants fréquentent l’école enfantine pendant au moins un an; environ 86 % pendant deux ans. L'organisation de premières années de la scolarité peut prendre d'autres formes (Grundstufe, Basisstufe).

 

École professionnelle

L’école professionnelle dispense la formation scolaire dans le cadre de la formation professionnelle initiale (degré secondaire II) conformément à l’ordonnance de formation et au plan de formation. Elle a en outre un mandat de formation qui lui est propre. L’enseignement professionnel transmet les connaissances théoriques nécessaires à l’exercice de la profession apprise. Quant à l’enseignement de culture générale, il favorise l’épanouissement de la personnalité et les compétences sociales des personnes en formation. De nombreuses écoles professionnelles proposent aussi l’enseignement préparant à la maturité professionnelle. Les écoles professionnelles offrent par ailleurs des cours d’appui et des cours facultatifs aux apprentis. Elles peuvent aussi organiser des cours de perfectionnement (formation professionnelle supérieure, formation continue à des fins professionnelles).

 

Ecole spécialisée

Ecoles spécialisées: ces écoles se sont spécialisées pour des formes spécifiques de handicap ou certaines difficultés d’apprentissage et de comportement. Les écoles spécialisées accueillent exclusivement des enfants et des jeunes qui bénéficient d’un droit à des mesures renforcées. L’enseignement spécialisé peut être combiné avec une offre de prise en charge à caractère résidentiel ou de prise en charge dans des structures de jour.

 

Ecole supérieure (ES)

Les écoles supérieures (ES) permettent d'acquérir les compétences requises pour exercer des fonctions dirigeantes. La formation scolaire s'accompagne de l'exercice de la profession ou de stages intégrés à la formation, ce qui est très important pour l'acquisition de compétences professionnelles élargies. A la différence des examens fédéraux, les filières des ES sont réglementées et reconnues par le SEFRI. La formation à plein temps, stages inclus, dure au minimum deux ans et à temps partiel, au minimum trois ans. Elle s'achève sur un travail de diplôme ou de projet axé sur la pratique et sur des examens écrits ou oraux. Les filières ES débouchent sur un diplôme reconnu sur le plan fédéral. Les écoles supérieures proposent également des études postdiplômes, reconnues par le SEFRI et qui permettent d'acquérir une spécialisation et d'élargir les compétences.

 

Ecoles à horaire continu

structures d’accueil de jour

 

Education précoce spécialisée

Dans le cadre de l’éducation précoce spécialisée, les enfants ayant un handicap, présentant un retard du développement ou dont le développement est limité ou compromis bénéficient d’une évaluation, d’un soutien préventif et éducatif ainsi que d’une stimulation adéquate dans le contexte familial, de leur naissance jusqu’au plus tard deux ans après l’entrée en scolarité.

 

Einführungsklasse

Einschulungsklasse

 

Einschulungsklasse

Dans certains cantons alémaniques, les enfants qui manquent encore de maturité dans certains domaines peuvent, après avoir terminé l’école enfantine, fréquenter une classe à rythme plus lent qui s’étend sur deux ans (Einschulungsklasse ou Einführungsklasse). La matière enseignée pendant la première année en classe ordinaire est répartie sur deux ans dans ce type de classes. A la fin des deux ans, les élèves sont, la plupart du temps, en mesure de passer définitivement en classe ordinaire de 2e année.

 

Enseignant généraliste

Personne enseignant à l'école enfantine et/ou à l'école primaire et habilitée à enseigner toutes les disciplines ou la plupart d'entre elles.

 

Enseignant semi-généraliste

Personne enseignant à l'école enfantine et/ou à l'école primaire et habilitée à enseigner certaines disciplines.

 

Enseignant/enseignante spécialiste

Personne enseignant dans le degré secondaire I ou II et habilitée à enseigner certaines disciplines. Dans le secondaire I, le nombre de disciplines est d'un à cinq selon les institutions et, dans le secondaire II, l'habilitation concerne une ou, en règle générale, deux disciplines.

 

Enseignante spécialisée/ enseignant spécialisé

Les enseignantes et enseignants spécialisés font partie du corps enseignant et exercent leur activité à tous les niveaux de l’école ordinaire ainsi que dans des institutions spécialisées.

 

Enseignement bilingue / Enseignement en immersion

L’enseignement bilingue / en immersion consiste à enseigner une discipline (par ex. la géographie, l’histoire, le sport) ou certaines périodes dans une langue étrangère. L’accent dans l’enseignement n’est pas mis sur la langue étrangère, mais sur les thèmes abordés dans la discipline en question.

 

Enseignement dans la branche professionnelle

Les apprentis acquièrent les connaissances professionnelles et les compétences opérationnelles en suivant l’enseignement dispensé par l’école professionnelle. Les objectifs de formation, les matières et la répartition des leçons sont indiqués dans le plan de formation.

 

Enseignement de la culture générale

L’enseignement de la culture générale s‘inscrit dans le contexte global de la formation professionnelle et est axé sur l’expérience des apprentis. La culture générale doit leur permettre d’accéder au monde du travail, d’y rester et de s’intégrer dans la société. L’encouragement des compétences linguistiques, personnelles, sociales et méthodologiques constitue avec le développement des compétences professionnelles le coeur de l’enseignement de culture générale dans les écoles professionnelles.

 

Entreprise formatrice

Dans le cadre de la formation professionnelle initiale (degré secondaire II), la formation à la pratique professionnelle est dispensée dans des entreprises tant du secteur privé que du secteur public. Les entreprises recrutent les personnes à former et concluent avec elles un contrat d’apprentissage. Les personnes en formation travaillent au service de l’entreprise formatrice: elles fournissent des prestations et reçoivent un salaire.

 

Etat fédéral

Le peuple et les 26 cantons forment l'Etat fédéral. L'autorité de l'Etat est répartie entre la Confédération et les cantons en fonction des tâches qui leur sont confiées.

 

Examens professionnels

Les examens professionnels s’adressent en règle générale aux personnes qui disposent déjà de capacités professionnelles approfondies et de plusieurs années d’expérience et qui souhaitent se spécialiser dans un domaine. Les cours préparatoires aux examens ne sont pas réglementés et ne sont pas non plus sous la surveillance de l'Etat. Selon le domaine de formation, les cours préparatoires ont lieu le soir, le week-end ou des jours ouvrables; ils sont exclusivement conçus pour être suivis en cours d'emploi et durent trois ou quatre semestres. La Confédération (SEFRI) approuve les règlements d'examen et exerce une fonction de surveillance sur les examens. Selon les professions, les candidats rédigent un travail de projet ou un travail professionnel et passent des examens écrits, oraux et pratiques. Les personnes qui ont réussi les examens professionnels reçoivent un brevet fédéral.

 

Examens professionnels supérieurs

Les examens professionnels supérieurs sont en règle générale orientés sur la relève (expertise, cadres) dont ont besoin les petites et moyennes entreprises (PME). Les cours préparatoires aux examens ne sont pas réglementés et ne sont pas non plus sous la surveillance de l'Etat. Selon le domaine de formation, les cours préparatoires ont lieu le soir, le week-end ou des jours ouvrables; ils sont exclusivement conçus pour être suivis en cours d'emploi et durent trois ou quatre semestres. La Confédération (SEFRI) approuve les règlements d'examen et exerce une fonction de surveillance sur les examens. Selon les professions, les candidats rédigent un travail de projet ou un travail professionnel et passent des examens écrits, oraux et pratiques. Les personnes qui ont réussi les examens professionnels supérieurs reçoivent un diplôme fédéral.

 

Examens suisses de maturité

Les adultes peuvent obtenir après coup la maturité gymnasiale en passant les examens suisses de maturité. Ces examens sont organisés de manière centralisée et comptent deux sessions annuelles. Le type de préparation aux examens est libre: on peut se préparer en autodidacte ou en suivant les cours préparatoires proposés par une école privée. A leur réussite, on obtient un certificat suisse de maturité gymnasiale, qui est équivalent à ceux qui sont délivrés par les écoles de maturité gymnasiale reconnues ou par les écoles de maturité gymnasiale pour adultes.

 

Familles de jour, accueil familial de jour

Les familles de jour accueillent à domicile un ou plusieurs enfants. Cette forme d’accueil permet une grande flexibilité: la garde des enfants peut s’effectuer à l’heure, à la demi-journée ou à la journée. La prise en charge concerne des enfants en âge préscolaire ainsi que des enfants en âge de scolarité. L'accueil familial de jour est financé en premier lieu par les contributions des parents. L’accueil extrafamilial pour les enfants de moins de 4 ans relève de la politique familiale et de la politique sociale.

 

Fédéralisme

La structure fédéraliste de la Suisse compte trois niveaux politiques: la Confédération, les cantons et les communes. Il y a séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire à ces trois niveaux.

 

Filière d'études

Les filières d'études des hautes écoles universitaires s'articulent en trois cycles: bachelor, master et doctorat. Les filières des hautes écoles spécialisées comprennent quant à elles deux cycles: le bachelor et le master.

 

Formateurs/formatrices dans les cours interentreprises et les écoles de métiers

Il s'agit des personnes qui forment, à titre d'activité principale ou marginale, des apprentis dans les centres de cours interentreprises et autres lieux de formation du même genre dans les écoles de métiers et autres institutions reconnues dans le domaine de la formation à la pratique professionnelle.

 

Formateurs/formatrices en entreprise

Les formateurs dispensent aux apprentis la formation à la pratique professionnelle dans l’entreprise ou veillent à ce qu’elle leur soit dispensée.

 

Formation continue

Le paysage suisse de la formation continue se caractérise par la multiplicité des instances, des réglementations, des offres et des modes de financement. La formation continue relève de la responsabilité des individus et est financée en grande partie de manière privée. La Confédération et les cantons interviennent à titre subsidiaire dans ce domaine.

 

Formation continue académique

La formation continue académique a lieu dans les hautes écoles universitaires et les hautes écoles spécialisées. On peut obtenir les diplômes et certificats suivants: Master of Advanced Studies (MAS), Diploma of Advanced Studies (DAS), Certificate of Advanced Studies (CAS).

 

Formation continue à des fins professionnelles

La formation continue à des fins professionnelles permet aux personnes qualifiées d'adapter leur bagage professionnel à l'évolution technique, économique et sociale, de l'élargir et d'enrichir leur culture générale. Différentes institutions (écoles privées et publiques, entreprises, associations) offrent des cours de formation continue. La Confédération et les cantons peuvent soutenir, par des subventions et d'autres moyens, les organisations qui offrent des programmes de formation continue à des fins professionnelles. La formation continue à des fins professionnelles s‘acquiert aussi bien après la formation professionnelle initiale qu‘après la formation professionnelle supérieure.

 

Formation de rattrapage

La formation de rattrapage permet aux adultes d'acquérir ultérieurement une formation de base (capacités fondamentales telles que savoir lire et écrire) ainsi que des titres de formation générale ou professionnelle du degré secondaire II et du degré tertiaire. Les adultes qui n'ont pas eu la possibilité d'accomplir une formation professionnelle initiale peuvent également compenser cette lacune sans obligation de suivre une filière formelle. La loi sur la formation professionnelle (LFPr) prévoit plusieurs possibilités de faire reconnaître les compétences acquises.

 

Formation initiale en école

Dans certains cas, il est possible de suivre une formation professionnelle initiale en école à plein temps. Les personnes qui suivent une formation initiale en école (à l'exception des élèves des écoles de métiers) doivent accomplir un stage pratique en entreprise pendant la durée de leur formation professionnelle initiale. Les formations en école à plein temps préparent aussi à un titre reconnu par la Confédération.

 

Formation obligatoire

La formation obligatoire comprend le domaine préscolaire et primaire et le degré secondaire I. La scolarité obligatoire est placée sous la direction ou la surveillance des autorités publiques. Elle est gratuite dans les écoles publiques. Dans la majorité des cantons, le préscolaire dure un ou deux ans, le degré primaire, six ans et le degré secondaire, trois ans. Le concordat HarmoS introduit, pour les 15 cantons qui y ont adhéré (situation au 1er janvier 2012), deux années de préscolarité obligatoire d’ici la rentrée scolaire 2015/2016 au plus tard. La scolarité obligatoire telle qu’elle est désormais appliquée dans les cantons HarmoS s’étend sur onze ans et comprend donc deux années d’école enfantine, un degré primaire qui comporte six années et un degré secondaire I qui dure trois ans. Les cantons pourvoient à une formation suffisante pour les enfants et adolescents ayant des besoins éducatifs particuliers, au plus tard jusqu’à leur vingtième anniversaire.

 

Formation professionnelle initiale

La formation professionnelle initiale est une formation du degré secondaire II qui transmet les connaissances et compétences nécessaires à l’exercice d’une profession. Il en existe pour plus de 230 professions. La formation est dispensée dans trois lieux: l’entreprise formatrice, l’école professionnelle et le centre de cours interentreprises. Les possibilités suivantes sont offertes: formation professionnelle initiale de trois ou quatre ans avec certificat fédéral de capacité (CFC), formation professionnelle initiale de deux ans avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP).

 

Formation professionnelle initiale de deux ans avec attestation fédérale (AFP)

Filière de formation professionnelle du degré secondaire II, conduisant à un titre professionnel reconnu sur le plan fédéral et ayant pour but l'acquisition des qualifications nécessaires à l'exercice d'une profession peu exigeante. La formation professionnelle de deux ans est couronnée par une attestation fédérale. Il est possible d'accomplir ensuite, selon les options offertes par la branche, une formation professionnelle de trois ou quatre ans, éventuellement raccourcie, pour obtenir un certificat fédéral de capacité (CFC).

 

Formation professionnelle initiale de trois ou quatre ans avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Il s'agit de voies de formation professionnelle du degré secondaire II. La formation professionnelle initiale de trois ou quatre ans est reconnue sur le plan fédéral et couronnée par un certificat fédéral de capacité (CFC). Ce titre atteste que les titulaires sont capables de satisfaire aux exigences du métier. De nombreuses possibilités de perfectionnement – formation professionnelle supérieure et formation continue à des fins professionnelles – s’offrent aux porteurs d’un certificat fédéral de capacité. La formation professionnelle initiale de trois ou quatre ans peut être complétée d'une maturité professionnelle.

 

Formation professionnelle supérieure

La formation professionnelle supérieure recouvre le secteur de la formation professionnelle du degré tertiaire non universitaire (tertiaire B) et forme avec les universités et les hautes écoles spécialisées (tertiaire A) le degré tertiaire du système suisse de formation. Elle transmet les qualifications requises pour exercer des fonctions dirigeantes. Pour accéder à la formation professionnelle supérieure, il faut être titulaire d’un certificat fédéral de capacité et avoir acquis l’expérience professionnelle requise ou avoir suivi une formation équivalente et acquis plusieurs années d’expérience professionnelle. La formation professionnelle supérieure connaît deux formes de certifications formelles, qui conduisent à des titres reconnus sur le plan fédéral: les examens fédéraux (examens professionnels fédéraux et examens professionnels fédéraux supérieurs), et les écoles supérieures (ES).

 

Grade de doctorat

Le grade de doctorat confère le droit de porter le titre de docteur Dr (...), défini par les universités et dont la traduction anglaise est PhD.

 

Grade de master

Le grade de master est le second grade académique. Formulation et abréviation des titres décernés: Master of Arts (M A), Master of Engineering (M Eng), Master of Law (M Law), Master of Medicine (M Med), Master of Dental Medicine (M Dent Med), Master of Veterinary Medicine (M Vet Med), Master of Science (M Sc), Master of Theology (M Th).

 

Groupes de jeu

Les groupes de jeu (Spielgruppen) sont surtout présents en Suisse alémanique. Ils ne sont pas prévus comme un moyen de décharger substantiellement les parents, mais visent plutôt à élargir la palette de rencontres et le champ d’expériences des enfants. Des groupes constitués de huit à dix enfants, âgés de 3 à 5 ans, se retrouvent chaque semaine 2 à 3 heures pour jouer ensemble, bricoler, etc. Le groupe est dirigé par une responsable de groupe de jeu. Les groupes de jeu sont gérés par des organisations privées ou des particuliers. Ils sont essentiellement financés par les contributions des parents.

 

Grundstufe

Le «Grundstufe» et le «Basisstufe» sont des formes d’organisation du cycle élémentaire, qui relie l’école enfantine et les premières années de l’école primaire. Dans le «Basisstufe», les deux années d’école enfantine sont regroupées avec les deux premières années d’école primaire. Les classes sont composées d’enfants d’âges différents et sont placées sous la responsabilité de deux enseignants, qui fonctionnent en équipe. Ce sont les cantons qui décident de l’organisation des premières années de scolarité (école enfantine ou cycle élémentaire).

 

Habilitation

En Suisse alémanique, l'habilitation permet aux personnes ayant les qualifications scientifiques requises d'obtenir la «permission de donner un cours» (venia legendi) et de porter le titre de Privatdocent de la Faculté universitaire concernée. La procédure d'habilitation vise à établir si une personne est en mesure de représenter de manière autonome son domaine de spécialisation dans l'enseignement et la recherche de la haute école universitaire. En règle générale, la base de cette évaluation consiste en une monographie et une leçon d'essai (ou prestations équivalentes). Les règlements d'attribution de l'habilitation relèvent de la compétence des facultés universitaires.

 

Hautes écoles

Sont réputées hautes écoles les hautes écoles universitaires (universités cantonales, écoles polytechniques fédérales, institutions universitaires) et les hautes écoles spécialisées (hautes écoles pédagogiques comprises).

 

Hautes écoles pédagogiques

Les hautes écoles pédagogiques entrent dans la catégorie des hautes écoles spécialisées. La formation professionnelle scientifique ainsi que la formation continue des enseignants et des professionnels du domaine de la pédagogie spécialisée sont assurées essentiellement par les hautes écoles pédagogiques. Les cursus sont organisés en deux cycles, qui débouchent sur les titres suivants: bachelor et master.

 

Hautes écoles spécialisées

Les hautes écoles spécialisées (HES) proposent des filières d'études axées sur la pratique et conférant une qualification professionnelle, font de la recherche et du développement appliqués. Les cursus sont organisés en deux cycles, qui débouchent sur les titres suivants: bachelor et master. L’accès habituel se fait à la suite de la formation professionnelle initiale, complétée par une maturité professionnelle fédérale.

 

Hautes écoles universitaires

Les hautes écoles universitaires (soit les dix universités cantonales et les deux écoles polytechniques fédérales) pratiquent la recherche fondamentale, forment leurs étudiants sur le plan scientifique et les préparent à exercer des professions académiques. Les cursus sont organisés en trois cycles, qui débouchent sur les titres suivants: bachelor, master et doctorat. On accède habituellement aux études universitaires avec une maturité gymnasiale.

 

Horaires blocs

Les horaires blocs relèvent de l’organisation de la scolarité obligatoire, école enfantine comprise, et consistent à réunir les périodes d’enseignement en blocs horaires plus étendus. Ils facilitent l’organisation familiale, notamment pour les parents qui exercent une activité professionnelle. Les périodes d’enseignement sont regroupées en demi-journées entières. En cas d’horaires blocs «généralisés», les élèves sont pris en charge par l’école cinq matinées par semaine, à raison d’au moins trois heures et demie (quatre périodes d’enseignement) par matinée, et durant un à quatre après-midis par semaine. Différents modèles d’horaires blocs peuvent être appliqués en fonction des conditions et des besoins locaux.

 

Institutions universitaires

Les institutions universitaires de type haute école remplissent des tâches relevant de la formation initiale ou continue et de la recherche au niveau universitaire. Il existe actuellement quatre institutions reconnues par la Confédération comme ayant droit à une subvention.

 

Kurzzeitgymnasium / Kurzgymnasium

Ecole de maturité gymnasiale commençant en règle générale à l'entrée dans la 9e ou la 10e année de scolarité et dont la formation jusqu'à l'obtention du certificat de maturité gymnasiale dure respectivement quatre ou trois ans.

 

Langue d'enseignement

La langue d’enseignement dans les écoles est fixée par les cantons. Il s’agit en général de la langue officielle du lieu où se trouve l'école (allemand, français, italien ou romanche). Dans les cantons plurilingues, c'est la région ou la commune qui décide quelle est la langue nationale à employer dans l’enseignement.

 

Langues nationales

Les langues nationales sont l’allemand, le français, l’italien et le romanche.

 

Langues officielles

Les langues officielles de la Confédération sont l’allemand, le français et l’italien; les actes officiels doivent être rédigés dans ces trois langues. Le romanche est employé comme langue officielle dans les rapports avec les personnes de cette langue. Les cantons déterminent leurs langues officielles.

 

Langzeitgymnasium / Langgymnasium

Ecole de maturité gymnasiale commençant à la suite de l'école primaire (à partir de la 7e année de scolarité) et dont la formation jusqu'à l'obtention du certificat de maturité gymnasiale dure six ou sept ans. Forme n'existant que dans les cantons germanophones.

 

Législation cantonale

La législation cantonale en matière d’éducation et de formation règle les objectifs, les principes, l’organisation et le financement du système éducatif.

 

Logopédie

La logopédie est une profession dans laquelle les troubles du langage oral et écrit et de la communication sont diagnostiqués et traités et où les mesures thérapeutiques appropriées sont planifiées, appliquées et évaluées.

 

Master

Le master est le second titre de fin d'études en haute école. Le cursus dure en règle générale un an et demi à deux ans (à plein temps). A l'université, les études se terminent en principe par le titre de master. Dans les hautes écoles spécialisées, les filières master permettant d'approfondir les connaissances scientifiques sont proposées en un nombre limité.

 

Master of Advanced Studies (MAS)

Les filières MAS s'adressent en règle générale aux personnes titulaires d'un titre de haute école du niveau master et qui sont le plus souvent déjà actives professionnellement. Elles durent au minimum deux ans et sont la plupart suivies en cours d'emploi. Elles requièrent la rédaction d'un travail de master et sont le plus haut titre de formation continue pouvant s'obtenir dans une haute école. A leur terme, on obtient un Master of Advanced Studies».

 

Maturité professionnelle

La maturité professionnelle fédérale complète la formation professionnelle initiale avec CFC par une formation générale approfondie. La formation s’achève par les examens de maturité professionnelle. A leur réussite, on reçoit un certificat de maturité professionnelle fédérale, qui donne accès sans examen aux études dans une haute école spécialisée, à la condition que le CFC corresponde à la filière choisie, ou, moyennant un examen complémentaire, aux études dans une université. La préparation à la maturité professionnelle peut se faire pendant la formation professionnelle initiale ou à la suite de celle-ci, moyennant une année de formation à plein temps ou une année et demie à deux ans de formation à temps partiel en cours d'emploi. On peut également se présenter aux examens fédéraux de maturité professionnelle sans avoir suivi les cours d'une école professionnelle.

 

Maturité spécialisée

Filière de formation générale du degré secondaire II qui prépare à une formation professionnelle dans une école supérieure ou une haute école spécialisée, notamment dans les domaines santé, social, pédagogie, information et communication, arts et design, musique et théâtre ou psychologie appliquée. Elle s'effectue après l'obtention d'un certificat de culture générale dans une école de culture générale et dure un an. Elle est couronnée d'un certificat de maturité spécialisée reconnu sur le plan suisse.

 

Mesures renforcées

Les mesures renforcées vont plus loin que celles qui peuvent être prises à l’échelle locale pour les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. Elles sont caractérisées par les aspects suivants: une longue durée, une intensité soutenue, un niveau élevé de spécialisation des intervenants, ainsi que des conséquences décisives sur la vie quotidienne, sur l’environnement ou sur la suite du parcours de l’enfant ou du jeune. Les mesures renforcées doivent faire l’objet d’une procédure d’autorisation cantonale.

 

Monitorage de l'éducation en Suisse

Par monitorage d'un système d'éducation, on entend la collecte et le traitement systématiques et à long terme d'informations sur un système éducatif et son environnement. Ce travail sert de base de planification, étaie les décisions politiques, rend compte de la situation et éclaire le débat public. La Constitution prévoit que la Confédération et les cantons, dans les limites de leurs compétences respectives, veillent ensemble à la qualité et à la perméabilité de l'espace suisse de formation. Le Monitorage de l'éducation en Suisse est l'un des instruments leur permettant de s'acquitter de cette tâche. Il met à disposition, dans un rapport sur l’éducation, des bases pour l’observation et le développement du système éducatif suisse. Le rapport paraît tous les quatre ans.

 

Numerus clausus

Pour quelques filières, la Conférence universitaire suisse (CUS) émet chaque année une recommandation quant à la limitation de l’accès aux études (numerus clausus), en raison du nombre d’inscriptions dans ces filières. Dans les cas où cela se justifie, les organes responsables des écoles décident alors, en fonction de leurs bases légales, d’un éventuel numerus clausus. A l’heure actuelle, sont soumises à de telles restrictions, dans quelques hautes écoles, les filières d’études de médecine (médecine humaine, médecine dentaire et médecine vétérinaire ainsi que chiropraxie), les filières artistiques de même que les formations dans le domaine des sciences du sport et de la motricité.

 

Offre de formation transitoire

Les formations transitoires offertes après la scolarité obligatoire préparent à la formation professionnelle initiale et permettent aux jeunes d'augmenter leurs chances sur le marché des places d'apprentissage grâce à de meilleures qualifications. Les formations transitoires sont destinées d'une part à combler les lacunes d'un bagage scolaire insuffisant, elles consistent d'autre part en une introduction à la pratique professionnelle. Ces formations permettent aussi de concrétiser le choix d'une profession. Elles durent jusqu'à une année.

 

Ordonnances sur la formation professionnelle initiale (ordonnances de formation)

Les ordonnances de formation se limitent aux aspects de la profession ayant une importance sur le plan juridique. Elles définissent les éléments clés de la profession, en particulier l'objet et la durée de la formation professionnelle initiale, les objectifs et exigences de la formation à la pratique professionnelle et de la formation scolaire, l'étendue des éléments de formation dans les différents lieux de formation, la procédure de qualification, le certificat et le titre. Le plan de formation fait partie intégrante de l'ordonnance. Il détaille les contenus et la conception pédagogique de la formation professionnelle initiale.

 

Organisations du monde du travail (OrTra)

Dénomination collective, l'expression «organisations du monde du travail» désigne à la fois les partenaires sociaux, les associations professionnelles ainsi que d'autres organisations compétentes et prestataires de la formation professionnelle. Leurs membres sont soit des entreprises (personnes morales) soit des particuliers (personnes physiques). Les associations professionnelles définissent les contenus du plan de formation, organisent la formation professionnelle initiale et les cours interentreprises; elles préparent les offres dans le domaine de la formation professionnelle supérieure. Partenaires sociaux (et autres organisations et prestataires de la formation professionnelle compétents dans ce domaine) participent, de concert avec les associations professionnelles, au développement continu de la formation professionnelle.

 

Orientation professionnelle, universitaire et de carrière

L'orientation professionnelle universitaire et de carrière a pour but d'aider les jeunes et les adultes à choisir une voie professionnelle et une formation supérieure, ou à établir un plan de carrière. L'éventail de ses prestations s'étend de l'entrée dans le monde du travail à la réinsertion professionnelle, en passant par la formation continue.

 

Parlement fédéral

Le Parlement fédéral est bicaméral. Il est formé des deux Chambres fédérales, qui, ensemble, forment l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) et constituent le pouvoir législatif. Le Conseil national (200 sièges) représente la population suisse, le Conseil des Etats (46 sièges) les 26 cantons (Etats).

 

Partenariat

La formation professionnelle est la tâche commune de la Confédération, des cantons et des organisations du monde du travail. Les trois partenaires associent leurs efforts pour assurer une formation professionnelle de qualité et suffisamment de places d'apprentissage.

 

Passerelle maturité professionnelle - hautes écoles universitaires

La réussite de l'examen complémentaire «Passerelle maturité professionnelle – hautes écoles universitaires» permet aux titulaires d'un certificat de maturité professionnelle fédérale d'avoir également accès aux études dans les hautes écoles universitaires et les hautes écoles pédagogiques. Les sessions d'examen sont organisées de manière centralisée. Le type de préparation à l'examen est libre: on peut se préparer en autodidacte ou en suivant les cours préparatoires d'une année qui sont proposés par des écoles privées ou publiques.

 

Pédagogie spécialisée

La pédagogie spécialisée concerne les enfants et adolescents ayant des besoins éducatifs particuliers. Ces élèves ont droit à une formation scolaire spéciale ainsi qu'à un soutien par du personnel spécialiste de l'éducation précoce spécialisée, de l'enseignement spécialisé, de la logopédie et de la psychomotricité.

La formation assurée en Suisse dans le domaine de la pédagogie spécialisée repose sur les principes suivants: la pédagogie spécialisée fait partie du mandat public de formation; les solutions intégratives sont préférées aux solutions séparatives, ceci dans le respect du bien-être et des possibilités de développement de l’enfant ou adolescent concerné et en tenant compte de l’environnement et de l’organisation scolaires; le principe de gratuité prévaut dans le domaine de la pédagogie spécialisée; une participation financière peut être exigée des titulaires de l’autorité parentale pour les repas et la prise en charge.

 

Perméabilité

La Constitution fédérale prévoit que la Confédération et les cantons veillent à la perméabilité de l'espace de la formation. Cette perméabilité implique la possibilité de passer d'une forme de scolarisation et d'une filière à une autre ayant des exigences différentes ou de passer d'une voie de formation à une autre (par ex. d'une filière professionnelle à une filière générale) en tenant compte des acquis formels et non formels.

 

Plan d’études cadre

Les plans d'études cadre fixent sous une forme générale les objectifs des différents niveaux de formation. Pour la formation professionnelle, ils sont promulgués ou approuvés par le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI). Pour le degré secondaire II formation générale, ils sont promulgués par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP). Les cantons ou les prestataires de la formation sont tenus de respecter le cadre ainsi posé lorsqu'ils formulent concrètement leurs propres programmes d'études.

 

Plans d’études régionaux pour la scolarité obligatoire

Les cantons, regroupés par région linguistique, élaborent des plans d’études régionaux pour la scolarité obligatoire (école enfantine y comprise). Ces plans d’études régionaux reprennent les domaines de formation du concordat HarmoS et les standards nationaux de formation (compétences fondamentales). Les cantons romands ont élaboré le Plan d’études romand (PER). Son introduction se fait progressivement. A partir de 2015, tous les élèves accomplissant leur scolarité obligatoire (école enfantine incluse) en Suisse romande suivront un enseignement basé sur le PER. Les 21 cantons germanophones et plurilingues sont en train de développer le Lehrplan 21. Il est prévu qu’il soit transmis en 2014 aux cantons pour y être introduit. Chaque canton décidera quand et comment il souhaite introduire le nouveau plan d’études. Le plan d’études tessinois relève de la compétence du canton italophone du Tessin, qui forme sa propre région linguistique. Les plans d’études élaborés par région linguistique ne limitent pas la liberté décisionnelle des cantons et ne restreignent pas la marge de manœuvre des écoles à l’échelle locale.

 

Portfolio des langues

Le Portfolio européen des langues accompagne l’apprentissage des langues durant toute la scolarité et au-delà. Le Portfolio des langues permet de saisir et de présenter de manière différenciée les connaissances que l’on acquiert dans des langues étrangères. La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) est l'éditrice des Portfolios suisses.

 

Principe de subsidiarité

Les compétences sont réparties entre la Confédération et les cantons. La Confédération accomplit les tâches que lui attribue la Constitution fédérale, c’est-à-dire qu’elle assume les tâches qui excèdent les possibilités des cantons (principe de subsidiarité) ou qui nécessitent une réglementation uniforme de sa part. Quant aux cantons, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.

 

Procédure d'évaluation standardisée

Sur la base du concordat sur la pédagogie spécialisée, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) a fait développer une procédure d'évaluation standardisée pour la détermination des besoins individuels (PES). Cette procédure a pour but le relevé systématique d'informations et permet à ses utilisateurs (services psychologiques scolaires, services cantonaux d'évaluation) d'effectuer une évaluation globale et pluridimensionnelle des besoins. La PES est avant tout un outil destiné aux cantons, dans la prise de décision en vue de l'attribution de mesures renforcées de pédagogie spécialisée.

 

Procédure de qualification

L'expression «procédure de qualification» est utilisée pour désigner toutes les procédures permettant de constater si une personne dispose des compétences nécessaires à l'obtention d'un certificat fédéral. La principale procédure réside dans l'examen final organisé à la fin de la formation professionnelle initiale.

 

Psychomotricité

La psychomotricité s'intéresse à l'interaction entre les expériences sensomotrices, émotionnelles, affectives, cognitives et sociales de l'individu et leurs manifestations corporelles. Elle permet de diagnostiquer des troubles du développement psychomoteur et de planifier, d'appliquer et d'évaluer des mesures thérapeutiques et de soutien.

 

Reconversion

Il est possible d'acquérir la formation enseignante en tant que deuxième formation. Peuvent se reconvertir dans l'enseignement les personnes qui sont qualifiées dans une autre profession, qui sont âgées de 30 ans au minimum et qui ont une expérience professionnelle d'au moins trois ans. Les règlements de reconnaissance de la CDIP leur permettent d'obtenir un diplôme reconnu sur le plan national.

 

Règlements de reconnaissance

Des règlements de reconnaissance, basés sur l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études, définissent des exigences minimales concernant les objectifs et les contenus de la formation, le volume des études, les conditions d’admission de même que la qualification des formatrices et formateurs d’enseignantes et enseignants.

 

Réseau d'entreprises formatrices

Le réseau d'entreprises formatrices représente une forme particulière d'organisation de la formation professionnelle initiale. Deux ou plusieurs entreprises aux activités complémentaires constituent un réseau et forment ensemble les apprentis. Leur collaboration a pour but de dispenser une formation conforme aux ordonnances de formation en tirant profit de leurs ressources communes; ce faisant, elles réduisent aussi la charge supportée par chacune des entreprises. Grâce à ce dispositif, les entreprises hautement spécialisées peuvent aussi contribuer à la formation professionnelle initiale.

 

Responsables de la formation professionnelle

La notion générique de «responsables de la formation professionnelle» recouvre tous les spécialistes qui dispensent une partie de la formation initiale aux apprentis, qu'il s'agisse de la formation à la pratique professionnelle ou de la formation scolaire. Elle inclut les enseignants des offres de formation transitoire, les formateurs en entreprise, ceux des cours interentreprises et des écoles de métiers, les personnes qui enseignent dans les écoles professionnelles (culture générale, branche professionnelle ou sport), les enseignants des disciplines de la maturité professionnelle, ceux des cours préparatoires aux examens professionnels et examens professionnels supérieurs, ceux des écoles supérieures ainsi que les experts aux examens. La formation à la pédagogie professionnelle et les titres de la plupart d'entre eux sont indiqués dans les plans d'études cadre pour les responsables de la formation professionnelle.

 

Scolarisation intégrative

Intégration à temps plein ou à temps partiel des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers dans une classe de l’école ordinaire en ayant recours à des mesures de pédagogie spécialisée. Cet enseignement en commun s’accompagne de mesures pédagogiques et thérapeutiques nécessaires pour faire face aux besoins spécifiques de ces enfants sans avoir recours à la séparation scolaire. L’enseignement spécialisé est confié à des pédagogues spécialisés (orientation enseignement spécialisé), lesquels collaborent avec le personnel de l’école ordinaire et avec d’autres professionnels aux formations spécifiques (logopédie, psychomotricité, audiologie pédagogique, pédagogie sociale, etc.).

 

Scolarité obligatoire

Formation obligatoire

 

Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI)

Le SEFRI, qui est rattaché au Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), est le centre de compétences de la Confédération pour les questions de portée nationale ou internationale relevant de la politique de formation, de recherche et d’innovation.

 

Secteur éducatif privé

L’enseignement de base garanti par la Constitution fédérale peut être suivi dans des établissements publics ou des écoles privées. Ce sont les cantons (Etats fédérés) qui ont la compétence de réglementer l’enseignement, et donc aussi l’enseignement dispensé par des organismes privés.

 

Standard de formation

compétences fondamentales

 

Structure coopérative

L’enseignement au degré secondaire I est dispensé sur la base de niveaux de performance, selon différents modèles, dans des classes composées d’élèves qui ont le même âge (système à filières séparées, structure coopérative, structure intégrée). Soit le canton applique partout un certain modèle, soit il laisse à ses communes le choix entre plusieurs modèles. Le modèle coopératif comporte des classes communes avec différents niveaux d’exigences. L’orientation des élèves dans les classes communes s’effectue sur la base de leurs performances: la majorité des écoles proposent une classe commune à exigences élémentaires et une classe à exigences étendues. Certaines disciplines (il s’agit en règle générale de la langue de scolarisation, d’une langue étrangère et des mathématiques) sont enseignées par groupes de niveaux différenciés, formés en fonction des performances des élèves. La structure intégrée offre une perméabilité accrue.

 

Structure intégrée

L’enseignement au degré secondaire I est dispensé sur la base de niveaux de performance, selon différents modèles, dans des classes composées d’élèves qui ont le même âge (système à filières séparées, structure coopérative, structure intégrée). Soit le canton applique partout un certain modèle, soit il laisse à ses communes le choix entre plusieurs modèles. Dans le modèle intégré, il y a des classes communes sans sélection, qui réunissent des élèves avec des niveaux de performance différents. La mixité est ainsi maintenue. Certaines disciplines (il s’agit en règle générale de la langue de scolarisation, d’une langue étrangère et des mathématiques) sont enseignées par groupes de niveaux différenciés, formés en fonction des performances des élèves. La structure intégrée offre une perméabilité accrue.

 

Structures d’accueil collectif de jour / crèches

Les structures d’accueil collectif de jour (appelées aussi crèches ou garderies) sont des établissements qui accueillent, toute la journée ou quelques heures par jour, des petits enfants dès l’âge de 3 mois et jusqu’à l’âge d’entrer à l’école enfantine ou à l’école primaire. Elles offrent un encadrement professionnel, avec repas inclus. On trouve des structures d’accueil collectif publiques et des offres privées. Les structures d’accueil collectif de jour sont financées en premier lieu par les contributions des parents, mais les collectivités publiques et, dans certains cas, les employeurs participent également au financement. L’accueil extrafamilial pour les enfants de moins de 4 ans relève de la politique familiale et de la politique sociale.

 

Structures d’accueil de jour

Dans le domaine de la scolarité obligatoire, on trouve, parmi d’autres offres de structures d'accueil de jour, les écoles à horaire continu, l’accueil parascolaire, les structures d’accueil de midi ou encore les devoirs surveillés. Les accueils parascolaires et les écoles à horaire continu assurent une prise en charge des enfants et des adolescents en dehors de l’enseignement obligatoire (le matin, à midi, l’après-midi), avec également des activités de loisirs, des repas et du soutien scolaire. En général, les parents peuvent choisir les jours et les heures de prise en charge. Les structures d’accueil de midi offrent aux enfants et aux adolescents la possibilité de prendre, à des jours convenus, leur repas de midi dans un cadre structuré. L’accueil extrafamilial pour enfants est réglementé par les cantons et les communes. Le recours à ces offres est laissé à l’appréciation des parents, qui doivent en général prendre à leur charge une partie des coûts occasionnés.

 

Structures d’accueil de midi

structures d’accueil collectif de jour

 

Système à filières séparées

L’enseignement au degré secondaire I est dispensé sur la base de niveaux de performance, selon différents modèles, dans des classes composées d’élèves qui ont le même âge (système à filières séparées, structure coopérative, structure intégrée). Soit le canton applique partout un certain modèle, soit il laisse à ses communes le choix entre plusieurs modèles. Dans le système à filières séparées, les élèves sont orientés, en fonction de leurs performances, dans différentes filières, distinctes les unes des autres. Ils sont formés dans des classes ou des écoles séparées, selon les cas avec des plans d’études et des moyens d’enseignement différents. Les filières sont en général au nombre de deux (une filière à exigences élémentaires et une filière à exigences étendues) ou de trois (une filière à exigences élémentaires, une filière à exigences moyennes et une filière à exigences étendues) – voire de quatre, dans une minorité de cantons. Le système à filières séparées n’est que légèrement perméable.

 

Système dual

Ce terme désigne la formation dispensée en alternance en entreprise et à l’école professionnelle. En règle générale, l’entreprise dispense la formation à la pratique professionnelle; celle-ci est complétée par l'enseignement des connaissances professionnelles et de la culture générale à l’école professionnelle, ainsi que par les cours interentreprises. Les apprentis passent la majeure partie du temps dans l’entreprise où ils se forment par la pratique.