La question du financement dans le système éducatif suisse se présente différemment selon le degré considéré. Outre les collectivités publiques (Confédération, cantons et communes), d’autres acteurs assument aussi une part des dépenses dans ce domaine ; il s’agit de l’économie (entreprises et associations économiques), de particuliers ainsi que des établissements de formation. Ces dépenses comprennent les salaires des enseignants et des professeurs de même que du personnel des établissements scolaires, le développement et l’entretien des installations, le matériel didactique et les fournitures, les services auxiliaires scolaires et les offres d’orientation, les mesures de pédagogie spécialisée, les mesures de soutien, les subsides de formation, la couverture d’assurance des professionnels travaillant dans les écoles, etc.

La majorité des écoles sont gérées par les pouvoirs publics, et ce sont eux qui assument l’essentiel de leur financement – exception faite de l’accueil extrafamilial et des structures relevant de la formation continue, qui sont des offres proposées par des prestataires privés principalement. En 2016, les dépenses publiques consacrées à la formation ont atteint CHF 37,2 (€[*] 34,1) milliards, ce qui équivaut à 17,5 % des dépenses publiques totales. Quant à la part du PIB consacrée aux dépenses des administrations publiques pour la formation, elle correspondait à 5,6 % (OFS 2018). Par leur contribution de plus de CHF 33(€ 31) milliards, ce sont les cantons et leurs communes qui assument la majeure partie des dépenses publiques pour la formation.

[*]1 € = 1,09 CHF.

 

Offres d’accueil extrafamilial

Le recours aux possibilités d’accueil extrafamilial occasionne des coûts pour les titulaires de l'autorité parentale. Toutefois, si les offres sont essentiellement financées par les contributions des parents, les collectivités publiques participent elles aussi au financement.

Dans certains cantons de Suisse romande, les employeurs participent également au financement via un fonds spécial.

 

Scolarité obligatoire et école enfantine

(degrés préscolaire, primaire et secondaire I)

La gratuité est garantie pour l’école enfantine et l’école obligatoire publique (y compris généralement le matériel didactique et les fournitures scolaires). Ce sont les cantons et leurs communes qui assument le financement des écoles publiques.

Degré secondaire II formation générale

Quant au financement des établissements publics dispensant la formation générale au degré secondaire II (écoles de maturité gymnasiale, écoles de culture générale), il incombe aussi principalement aux cantons et à leurs communes.

Formation professionnelle

(formation professionnelle initiale, formation professionnelle supérieure, formation continue à des fins professionnelles)

Dans le domaine de la formation professionnelle, il existe un partenariat entre la Confédération, les cantons et l’économie. Les cantons, qui sont responsables de la mise en œuvre de l’ensemble de la formation professionnelle, assument 75 % des coûts à la charge des pouvoirs publics. Aux termes de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr), la participation de la Confédération équivaut environ au quart du montant des dépenses affectées par les pouvoirs publics à la formation professionnelle. La Confédération participe essentiellement au financement de la formation professionnelle par des forfaits qu’elle verse aux cantons. Par ailleurs, elle finance également des projets d’innovation, des prestations d’intérêt public, des projets de recherche menés sur la formation professionnelle de même que l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP).

L’économie joue un rôle significatif dans le financement de la formation professionnelle. Elle y contribue surtout en mettant à la disposition des jeunes des places leur permettant de suivre une formation professionnelle initiale en entreprise.

Quant au financement de la formation professionnelle supérieure, il est essentiellement assumé par les étudiants et leurs employeurs. La formation continue à des fins professionnelles, qui intervient en dehors du système formel de la formation professionnelle, est avant tout financée par les participants et leurs employeurs.

Les organisations du monde du travail (Ortra) peuvent adresser une demande au Conseil fédéral pour rendre obligatoire, pour toutes les entreprises de la branche, la participation à un fonds en faveur de la formation professionnelle. Ainsi toutes les entreprises d’une même branche doivent s’acquitter de contributions de solidarité adéquates. Il existe aussi des fonds cantonaux transversaux, qui concernent toutes les branches représentées dans les cantons en question.

 

Hautes écoles

S’agissant des hautes écoles, la Confédération et les cantons se partagent leur financement conformément à leurs compétences respectives : les cantons prennent en charge la majeure partie des dépenses publiques consacrées à la formation dans les universités cantonales et les hautes écoles spécialisées ; la Confédération fournit quant à elle des contributions financières. Les hautes écoles pédagogiques sont presque exclusivement financées par les cantons. Le financement des deux écoles polytechniques fédérales (EPF) est assumé par la Confédération.

Celle-ci soutient également les hautes écoles par des mandats de recherche directs confiés par l’administration fédérale (activités de recherche) ainsi que par des fonds secondaires, qui sont alloués à des projets de recherche sélectionnés sur concours. Dans ce contexte, les institutions d’envergure nationale qui jouent un rôle d’encouragement important sont le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) et la l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (innosuisse). 

De plus, la Suisse participe aussi aux programmes-cadres de recherche de l’Union européenne. Depuis 2017, la Suisse participe à Horizon 2020 en tant qu’État intégralement associé.

Par ailleurs, une part du financement provient également des institutions de formation, des étudiants et de fonds privés (mandats de recherche, recettes provenant de la formation continue, fondations, etc.).

Recherche et développement (R&D)

Le montant total des dépenses consacrées à ce domaine en 2017 a atteint CHF 22,6 (€ 20,7) milliards. C’est l’économie privée qui en finance la majeure partie (69 %) (OFS 2019).

Formation continue

La formation continue est essentiellement financée par des moyens privés.

Dépenses publiques d’éducation selon le niveau administratif et le degré de formation

(en millions de francs suisses, en millions d’euros et en pour-cent, en 2016)

Données de l’OFS 2018

[**] Depuis 2004, Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) procède chaque année, avec l’aide des cantons, à un relevé des coûts nets de la formation professionnelle à la charge des cantons. Il s’agit des coûts engendrés par les tâches définies dans la loi sur la formation professionnelle (relevé des coûts de la formation professionnelle cantonale).

D’après le calcul des coûts établi par le SEFRI, les cantons ont dépensé CHF 3467 (€ 3180,7) millions en 2017 pour l’ensemble de la formation professionnelle. Le calcul des coûts du SEFRI ne peut servir directement à l’établissement de comparaisons entre les différents degrés d’enseignement, parce qu’il diffère des statistiques financières fédérales. Les données reprises dans le tableau sont celles des statistiques financières fédérales.