Instances responsables

Essentiellement proposée par des prestataires privés, la formation continue est un domaine qui s’organise selon les principes de l’économie de marché. Elle se déroule en dehors du système éducatif formel réglementé par l’État et n’est généralement soumise à aucune surveillance étatique. L’assurance et le développement de la qualité est principalement du ressort des prestataires des offres de formation continue (cf. art. 8 de la loi fédérale sur la formation professionnelle [LFPr] et art. 6 de la loi fédérale sur la formation continue).

Mesures d’assurance qualité

Niveau institutionnel

Il n’existe pas, à l’échelon national, de système de droit public visant à contrôler l’assurance et le développement de la qualité des offres de formation continue par des évaluations externes des diverses écoles ou autres prestataires de la formation continue.

Les évaluations internes réalisées en vue de garantir l’assurance et le développement de la qualité sont courantes. Des systèmes d’assurance qualité spécifiques sont largement répandus auprès des prestataires d’une certaine importance, à l’instar du label eduQua, qui a été spécialement adapté à la formation continue en Suisse et qui est le seul label de qualité suisse accrédité. Il est soutenu par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA). Avec environ 1 000 institutions certifiées, ce label qualité est le plus connu et le plus répandu dans la formation continue en Suisse. Il fixe et examine 22 standards pour les institutions de formation et exige un développement continu. La certification eduQua est également synonyme de respect de certaines obligations légales (par ex. en ce qui concerne les mesures relatives au marché du travail). Sa durée de validité est de trois ans. Le maintien de ce label s’effectue par des audits annuels intermédiaires de vérification, et une nouvelle certification s’effectue après trois ans.

D’autres labels et normes de qualité, tant nationaux qu’internationaux, applicables à la formation continue sont présentés sur le site web de la FSEA.

Niveau systémique

Les articles constitutionnels sur la formation, adoptés le 21 mai 2006, ont attribué à la Confédération la compétence de fixer les principes applicables à la formation continue (art. 64a Cst.). Elle peut encourager la formation continue. Avec la loi fédérale sur la formation continue (LFCo) entrée en vigueur en 2017, la Suisse s’est pour la première fois dotée d’une loi nationale sur la formation continue. Cette loi prévoit notamment que la Confédération et les cantons peuvent soutenir des procédures d’assurance et de développement de la qualité en vue de favoriser la transparence et la comparabilité entre les filières de formation et les titres délivrés dans la formation continue. L’assurance et le développement de la qualité dans les offres de formation continue réglementées et soutenues par la Confédération ou les cantons doivent notamment être garantis dans les domaines suivants: informations au sujet des offres, qualifications des formateurs et formatrices, programmes de formation et procédures de qualification.

La loi sur la formation continue prévoit également une forme de suivi du marché de la formation continue et de la participation à ce type de formation. Le but de ce suivi est de vérifier l’utilité de la formation continue pour la société et l’économie. Il s’agit dans un premier temps d’analyser, sur une période assez étendue, si une tendance positive se dessine dans la participation à la formation continue de certains groupes – notamment les personnes peu qualifiées, les travailleurs plus âgés, les personnes issues de la migration et les femmes.

Dans le domaine de la formation continue à des fins professionnelles, la Confédération soutient des mesures qui visent à promouvoir la coordination, la transparence et la qualité des offres. Elle peut verser aux cantons des contributions pour les coûts engagés en faveur de la formation continue à des fins professionnelles. En vertu de la loi fédérale sur la formation professionnelle, ces subventions ne sont allouées que si, parmi d’autres conditions, des mesures suffisantes sont prises pour assurer le développement de la qualité.

Dans les recommandations relatives à la formation continue d’adultes qu’elle a adressées aux cantons en 2003, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) prévoit un soutien étatique uniquement pour les prestataires qui remplissent certains critères de qualité. Ainsi, dans différents cantons, le subventionnement public des offres de formation continue dépend du degré d’assurance qualité; les cantons peuvent aussi prescrire une certaine démarche de certification de la qualité à cet effet.