Conditions d’accès au poste

En tant qu’organes responsables des universités cantonales, des hautes écoles spécialisées et des hautes écoles pédagogiques, les cantons se chargent de recruter le personnel de gestion et de direction, alors que pour les écoles polytechniques fédérales, c’est la Confédération qui exerce cette compétence. Ce partage des responsabilités explique la grande diversité de solutions, spécifiques à chaque institution, que l’on retrouve au niveau des structures de direction et des conditions d’accès au poste pratiquées dans les hautes écoles. Les structures organisationnelles, les tâches et les appellations du personnel de direction sont définies par des réglementations propres à chaque haute école. 

Dans les hautes écoles, la direction stratégique est assurée, la plupart du temps, par un organe de conseil (par ex. conseil de l’université ou de la haute école spécialisée en question), alors que la gestion opérationnelle revient à l’organe de direction de la haute école (par ex. au rectorat) – en collaboration parfois avec un sénat (professeurs, collaboratrices et collaborateurs scientifiques, étudiantes et étudiants). La direction se compose de plusieurs membres, qui sont nommés pour une certaine durée de fonction. En règle générale, l’organe de direction de la haute école est présidé par une rectrice ou un recteur. Le rectorat comprend parfois plusieurs vice-recteurs (par ex. de la recherche, de l’enseignement ou du développement). Sont également souvent rattachés au rectorat différents services (par ex. de communication, d’assurance de la qualité, service juridique), qui soutiennent la direction dans ses tâches. Il existe d’autres organes internes aux hautes écoles, comme les doyennes et doyens des facultés, des instituts ou des établissements partenaires.

Conditions de service

Les membres du personnel de gestion et de direction des hautes écoles sont des employés du secteur public, engagés sous contrat de droit public, dont les conditions de service sont définies par le droit des obligations, dans la mesure où les dispositions applicables en la matière ne prévoient rien d’autre au niveau fédéral ou cantonal.

Les postes de gestion et de direction vacants font l’objet d’une mise au concours publique dans les médias appropriés. L’engagement est soumis à certaines exigences conformes au domaine d’activité (formation, expérience professionnelle et expérience en management).

Les rapports de travail sont en règle générale conclus pour une durée indéterminée. La rémunération est régie par l’échelon fonctionnel attribué lors de la conclusion des rapports de travail, et elle tient compte du profil du poste. Les systèmes de classes salariales varient selon les cantons sièges. Les dispositions relatives à la rémunération sont réglées de manière uniforme pour les hautes écoles qui relèvent de la Confédération. Le droit aux vacances est de 5 à 6 semaines par année. Pour les employés à plein temps, le temps de travail correspond généralement à 42 heures par semaine.

Les rapports de service s’éteignent notamment lorsqu’il y a résiliation, disparition de l’une des conditions d’engagement fixées dans la loi, départ à la retraite ou lorsqu’un engagement à durée déterminée prend fin.

Les rapports de service peuvent s’éteindre:

• par une résiliation ordinaire, qui doit être motivée. Les raisons évoquées doivent être directement liées à l’engagement, objectivement fondées et d’une certaine importance. Dans le cas d’une résiliation ordinaire, un certain délai de congé doit être respecté.

• par une résiliation extraordinaire: les rapports de service s’éteignent sans que le délai de congé soit respecté. La résiliation doit être motivée par des raisons graves au point qu’il s’avère impossible de maintenir les rapports de travail. Il peut notamment s’agir des raisons suivantes: prestations professionnelles totalement insuffisantes, fautes graves dans l’exercice de la profession ou comportement inadapté inconciliable avec la fonction occupée.

Les membres du personnel de gestion et de direction peuvent aussi, moyennant un certain délai de congé (entre 3 et 6 mois), mettre eux-mêmes fin aux rapports de service en demandant la résiliation de leur contrat.

Pour les membres du personnel de gestion et de direction, les règles relatives au départ à la retraite sont en principe les mêmes que celles qui s’appliquent à toutes les autres personnes exerçant une activité professionnelle: les femmes en Suisse prennent leur retraite à 64 ans et les hommes à 65 ans. Il est aussi possible de prendre une retraite anticipée, mais les personnes qui font ce choix subissent des pertes au niveau de leur rente. Cette possibilité ne constitue toutefois nullement un droit. Les membres du personnel de gestion et de direction ont parfois la possibilité de poursuivre leur activité au-delà de l’âge officiel de départ à la retraite.