Le paysage suisse de la formation continue se caractérise par une grande diversité en termes de compétences, de réglementations, de possibilités et de financement. Les offres de formation continue s’organisent essentiellement selon les principes de l’économie de marché. Plus des trois quarts des activités de formation portent sur des domaines et des thèmes en lien avec la profession exercée. Il s’agit en particulier de sujets relatifs à l’économie et au monde du travail, aux sciences et à la technique, de même qu’à l’informatique.
Les principaux acteurs dans la formation continue sont la Confédération, les cantons, les partenaires sociaux, les prestataires de formation continue ainsi que les associations professionnelles. Ils apportent tous des contributions spécifiques au système de la formation continue. En même temps, la formation continue relève en premier lieu de la responsabilité individuelle.
Les offres de formation continue sont souvent proposées par des prestataires privés. Elles sont donc essentiellement financées par des moyens privés.
Le rôle de la Confédération et des cantons dans ce domaine n’est que subsidiaire: ils interviennent uniquement dans les domaines où les objectifs visés et les effets recherchés ne pourraient être atteints sans une réglementation et des mesures de soutien en la matière. Ainsi, la Confédération et les cantons se chargent d’encourager spécialement la formation continue des adultes défavorisés sur le plan de la formation. Les offres pouvant être soutenues par la Confédération et les cantons relèvent notamment des domaines de la migration et de l’intégration, des compétences de base ou encore du maintien de l’employabilité.
La Confédération
Différentes lois adoptées par la Confédération contiennent des dispositions qui concernent la formation continue. À l’instar du domaine de la formation continue de façon générale, ces réglementations se sont développées au fil du temps et se différencient par leur niveau de détail et les objectifs visés:
- La loi fédérale sur la formation continue (LFCo) fixe les principes applicables à la formation continue et définit les conditions auxquelles des aides financières peuvent être octroyées par la Confédération. Elle spécifie aussi la manière dont la Confédération encourage la recherche en matière de formation continue et le développement de ce domaine, tout comme l’acquisition et le maintien de compétences de base chez l’adulte. La LFCo est une loi cadre qui trace des lignes générales et ne va pas dans les détails. Sa mise en œuvre est assurée par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).
- La formation continue à des fins professionnelles est réglementée par la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr).
- La mise en œuvre, dans le domaine des hautes écoles, des principes énoncés dans la loi sur la formation continue relève de la compétence des organes communs à la Confédération et aux cantons chargés de la coordination de la politique des hautes écoles. La base légale applicable est la loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE).
- L’ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l’enseignement dans les hautes écoles suisses définit la structure de l’offre en matière de formation continue dans les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques.
- Différentes dispositions fédérales portent sur la formation continue dans d’autres domaines politiques, par ex. en rapport avec des mesures de réinsertion professionnelle en cas de chômage ou d’invalidité.
- Le droit des obligations comporte également des dispositions qui portent sur la formation continue.
Les cantons
Les cantons réglementent la formation continue à des fins professionnelles dans les lois cantonales d’application de la loi sur la formation professionnelle. Quant à la formation continue générale (aux finalités autres que professionnelles), elle connaît des modalités d’organisation et de réglementation juridique qui varient selon les cantons: celles-ci peuvent être définies dans une loi spécifique relative à la formation continue, dans le cadre de la réglementation de la formation continue à des fins professionnelles, dans des lois sur l’instruction publique et sur la culture ou encore dans d’autres bases légales.
S’agissant des tâches interrégionales qui relèvent du domaine de la formation continue, les cantons coordonnent leur action au sein de la Conférence intercantonale de la formation continue (CIFC). Agissant en tant que conférence spécialisée de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), la CIFC a pour mission de promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie.