Financement

En Suisse, la formation continue est organisée et financée de manière essentiellement privée. D’après une estimation, les dépenses consacrées à la formation continue en Suisse en 2007 ont atteint CHF 5,3 (€ 4,4) milliards, dont 40 % ont été pris en charge par les participants eux-mêmes et près d’un tiers par les employeurs. Ceux-ci soutiennent la formation continue de leurs collaboratrices et collaborateurs en organisant des cours internes à l’entreprise, en participant aux coûts occasionnés par les cours externes ou en leur accordant du temps pour leur formation continue.

Le rôle de la Confédération et des cantons n’est que subsidiaire dans le domaine de la formation continue. Ils interviennent uniquement si les objectifs visés et les effets recherchés ne peuvent être atteints sans une réglementation et des mesures de soutien en la matière.

En cas de subventionnement public, l’octroi de subsides est souvent lié à certains critères (par ex. mesures de garantie de la qualité).

La Constitution fédérale (art. 64a Cst.) prévoit que la Confédération peut encourager la formation continue. Elle a donc fixé les principes applicables à la formation continue ainsi que les critères qui s’y rapportent dans une loi fédérale sur la formation continue. Quant à la loi fédérale sur la formation professionnelle (art. 32 LFPr), elle prévoit que la Confédération peut encourager la formation continue à des fins professionnelles. Les cantons réglementent généralement la formation continue dans des lois spécifiques ou dans les lois cantonales en matière de formation professionnelle. Les critères régissant les mesures d’encouragement et l’octroi de subsides varient selon les législations cantonales.

Frais d’inscription pour les adultes en formation

Les frais d’inscription perçus pour les cours de formation continue varient en fonction du type de formation suivie, de la durée et du fournisseur. Ce sont les prestataires qui en fixent le montant.

Selon le rapport 2018 sur l’éducation, la médiane des dépenses directes que les participants consacrent aux cours de formation continue atteint près de CHF 700 (€ 642) par année. À raison de CHF 1000 (€ 917, médiane), les personnes diplômées du tertiaire dépensent nettement plus pour la formation continue que les personnes peu qualifiées, qui lui consacrent un peu plus de la moitié de ce montant.

Aides financières aux adultes en formation

Soutien des employeurs

S’agissant de la formation continue à des fins professionnelles, les entreprises apportent généralement un soutien à leurs employés en organisant elles-mêmes des cours, ou en leur accordant du temps ou des moyens financiers pour la fréquentation de tels cours.

Selon le rapport 2018 sur l’éducation, plus de 80 % de toutes les entreprises suisses (les très petites entreprises comptant jusqu’à 9 employés ne sont cependant pas prises en compte) favorisent des activités de formation continue. Les entreprises sont toutefois peu nombreuses à promouvoir l’apprentissage de compétences de base. Les compagnies actives dans ce domaine ont investi en moyenne près de CHF 700 (€ 642) par salarié pour la formation continue en 2015. Si l’on considère uniquement les salariés ayant pris part à ce type de formation, le montant investi atteint presque CHF 1500 (€ 1376). Le soutien des entreprises associe souvent une contribution aux coûts et un allègement des heures de travail, la valeur de cette deuxième forme de soutien n’étant toutefois pas incluse dans les dépenses de CHF 1500 (€ 1376) mentionnées.

 

Aides à la formation

Les cantons peuvent allouer des bourses ou des prêts d’études, mais ils se montrent plutôt réticents lorsqu’il s’agit de formation continue. Les conditions liées à l’octroi d’aides à la formation sont réglementées différemment selon les cantons.

Déductions fiscales

La loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles prévoit la possibilité, pour ceux qui ont obtenu un diplôme du degré secondaire II, de déduire tous les frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles – frais de reconversion compris – jusqu’à concurrence de CHF 12 000 (€ 11 009). Les cantons sont libres de fixer leur propre plafond.

Bons de formation

Conçus pour servir d’instruments incitatifs, les bons de formation sont attribués par l’État à certaines personnes, qui peuvent les utiliser pour une formation continue. 

Depuis 2001, les personnes majeures au revenu modeste ou moyen qui sont domiciliées dans le canton de Genève peuvent obtenir un chèque annuel de formation (CAF), d’une valeur de CHF 750 (€ 688) au maximum, qui peut être utilisé pour une formation continue. La formation suivie doit être proposée par un fournisseur accrédité et doit s’avérer utile sur le plan professionnel.

Financement du secteur privé

Dans le domaine de la formation continue, les offres sont essentiellement proposées par des prestataires privés. La définition des contenus de formation et des examens, le financement des formations et les frais d’inscription perçus relèvent de la compétence des fournisseurs. De ce fait, les offres proposées sont très variables et fortement orientées vers le marché.

Les prestataires peuvent recevoir des aides des pouvoirs publics. Aucune statistique n’a été établie à l’échelle suisse sur le nombre d’institutions qui en bénéficient ou encore sur la part et le montant que représente le financement public alloué. Dans la plupart des cas, l’octroi d’aides publiques est assorti de certains critères (par ex. mesures suffisantes pour le développement de la qualité).