Définition du groupe cible

Comme le prévoit l’accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (concordat sur la pédagogie spécialisée), l’intégration des élèves en situation de handicap doit être préférée aux solutions séparatives. Cependant, elle n’intervient que lorsque le bien-être et les possibilités de développement de l’enfant le permettent. Les élèves pour lesquels une intégration dans une classe de l’école ordinaire ne constitue pas une solution adéquate ont la possibilité de fréquenter une école spécialisée à même de répondre à leurs besoins.

Les écoles spécialisées sont des établissements de la scolarité obligatoire qui sont spécialisés pour des formes spécifiques de handicap ou des difficultés spécifiques d’apprentissage ou de comportement. Il existe par exemple des écoles spécialisées pour les handicapés mentaux, les enfants qui rencontrent des difficultés d’apprentissage, les enfants gravement invalides ou infirmes, les enfants handicapés de la parole, de l’ouïe ou de la vue ou, parfois, pour les malades chroniques (suivi scolaire dans les hôpitaux). Les cantons sont libres de choisir leur organisation pour les écoles spécialisées, mais ils doivent, dans tous les cas, pouvoir garantir la possibilité de fréquenter une telle école.

Conditions d’admission et choix de l’établissement

Les écoles spécialisées accueillent exclusivement des enfants et des jeunes qui bénéficient d’un droit à des mesures renforcées. Les mesures renforcées se caractérisent par certains ou par l’ensemble des aspects suivants:

• une longue durée
• une intensité soutenue
• un niveau élevé de spécialisation des intervenants
• des conséquences marquantes sur la vie quotidienne, sur l’environnement social ou sur le parcours de vie de l’enfant ou du jeune.

Pour l’attribution de mesures renforcées, l’accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (concordat sur la pédagogie spécialisée) met à la disposition de tous les cantons un outil qui permet de déterminer les besoins individuels des enfants: il s’agit de la procédure d’évaluation standardisée (PES). Le recours à cet instrument est obligatoire pour les cantons qui ont adhéré au concordat.

Cette procédure se réfère au modèle de la Classification internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF), élaboré par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), et en particulier à la version conçue pour les enfants et les adolescents (CIF-EA). Elle permet de recenser systématiquement les informations pertinentes pour la détermination des besoins individuels. L’approche adoptée est pluridimensionnelle: des critères isolés (une déficience, par exemple) ne suffisent pas à déclencher une mesure. Il s’agit plutôt de déterminer quels sont les besoins effectifs sur la base d’objectifs de développement et de formation rendus transparents. La procédure d’évaluation est composée de deux étapes standardisées. Chacune de ces deux étapes comprend plusieurs éléments sur la base desquels sont recueillies des informations relatives à différents domaines.

1. Évaluation de base

Cette évaluation rend compte de l’état actuel de l’enfant et comporte les éléments suivants:

• Données personnelles (de l’enfant et des personnes exerçant l’autorité parentale)
• Données concernant l’inscription à la procédure et les questions soulevées
• Environnement de soutien actuel
• Contexte familial
• Relevé du fonctionnement (brève liste des activités, de la participation et des fonctions corporelles)
• Relevé par catégorie (diagnostic principal et connexe, description des problèmes)

2. Evaluation des besoins individuels

Cette étape de la procédure compare la situation actuelle de l’enfant et les mesures à prendre. Les éléments suivants sont examinés:

• Définition des objectifs de développement et de formation,
• Estimation des besoins (mesures de pédagogie spécialisée, conseil et soutien, prise en charge, mesures médicales),
• Recommandations (lieu principal de prise en charge, mesures).

Une troisième étape impliquant l’évaluation des besoins et le processus décisionnel a volontairement été abandonnée. En effet, comme chaque canton a ses propres prescriptions légales, les règlementations peuvent varier d’un canton à l’autre. L’autorité scolaire cantonale désignée par la loi décide alors, en se fondant sur l’évaluation de base ainsi que sur l’évaluation des besoins individuels, si l’enfant ou le jeune dont il est question est scolarisé dans une école spécialisée ou non. Les titulaires de l’autorité parentale et les élèves ont droit à ce qu’une réponse soit apportée au besoin individuel qui a été constaté.

Une fois qu’un droit à des mesures a été établi, le canton est tenu de proposer l’offre de pédagogie spécialisée qui correspond, mais l’organe d’exécution ne peut par contre pas être choisi par les titulaires de l’autorité parentale. Ces décisions d’ordre organisationnel relèvent de la responsabilité de l’instance cantonale compétente. En revanche, il est important que les personnes exerçant l’autorité parentale puissent participer au processus d’attribution. Ce principe est autant valable pour la procédure d’évaluation que pour le choix des mesures ou de l’établissement. Dans les petits cantons, la palette d’offres d’écoles spécialisées est restreinte, voire inexistante. Dans ce cas, il est possible d’avoir recours à des offres extracantonales.

La fréquentation d’une école spécialisée peut être combinée avec une offre de prise en charge à caractère résidentiel ou de prise en charge dans des structures de jour. Il peut aussi arriver qu’une personne fréquente un lieu spécialisé de référence et un lieu ordinaire. C’est le cas lorsqu’un ou une élève se rend deux jours par semaine à l’école ordinaire et les trois autres jours dans une école spécialisée (intégration partielle). 

Niveaux et groupes d’âge

Les écoles spécialisées connaissent aussi une répartition en degrés, mais celle-ci dépend fortement de la nature des besoins éducatifs particuliers ou du handicap, ainsi que du nombre d’élèves concernés. Il en va de même pour la mixité des âges dans les classes.

Celles-ci sont généralement formées en fonction de la nature des besoins éducatifs particuliers ou du handicap. Il est fréquent qu’une même classe réunisse des enfants et des jeunes qui n’ont pas le même âge. Il est habituel de regrouper les années ainsi: de la première à la troisième année, de la quatrième à la sixième et de la septième à la neuvième année. Chaque classe accueille en règle générale entre cinq et huit élèves.

Programme d’études

Les écoles spécialisées ne suivent pas de plans d’études officiels imposés. La matière à enseigner est adaptée aux capacités des élèves. L’accent est mis en particulier sur l’acquisition de compétences fondamentales – tant dans le domaine des techniques culturelles (lecture, écriture et calcul) qu’au niveau des capacités essentielles pour le développement de l’enfant en rapport avec son autonomie et son intégration dans la société (motricité, perception, langage, compétences émotionnelles et sociales).

Les objectifs d’apprentissage et les exigences sont adaptés individuellement aux capacités des enfants concernés et sont de plus en plus souvent consignés dans des projets éducatifs individualisés. Les objectifs d’apprentissage dépendent essentiellement de la nature du handicap: une déficience sensorielle ou physique n’implique pas a priori de limitation de l’apprentissage cognitif. Dans ce cas, des moyens d’enseignement spéciaux et des aides sont mis à disposition pour atteindre les exigences et les objectifs de l’école ordinaire.

Dans les cas où la limitation du développement et de la capacité d’apprentissage d’un élève ne permet pas de suivre les plans d’études de l’école ordinaire, les objectifs d’apprentissage fixés visent surtout à la plus grande autonomie et à la meilleure intégration sociale possible.

Méthodes d’enseignement, matériel pédagogique

Les méthodes d’enseignement, tant dans les écoles spécialisées que dans les écoles ordinaires, tiennent compte de la nature du handicap ou des besoins éducatifs particuliers des élèves. L’accompagnement et le soutien individuels y jouent un rôle central.

L’enseignement dans les écoles spécialisées est dispensé en petits groupes ou de manière individuelle. Les classes accueillent la plupart du temps cinq à huit élèves.

Dans le cadre d’une scolarisation intégrative, les élèves peuvent bénéficier de mesures de soutien collectives ou individuelles. L’organisation de l’enseignement peut alors prendre différentes formes:

• Les enseignantes et enseignants ordinaires travaillent seuls avec la classe, dans laquelle se trouvent également des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. Les enseignantes et enseignants spécialisés contribuent à développer le soutien intégratif et à aménager les formes d’enseignement. Lorsque des difficultés se présentent, les enseignantes et enseignants ordinaires peuvent faire appel aux enseignantes et enseignants spécialisés;
• Les enseignantes et enseignants ordinaires dispensent leur enseignement avec l’aide des enseignantes et enseignants spécialisés; différentes formes de teamteaching sont possibles;
• Les enseignantes et enseignants spécialisés travaillent ponctuellement avec un groupe d’enfants ayant des besoins spéciaux dans une pièce séparée;
• Les enseignantes et enseignants spécialisés travaillent ponctuellement avec un groupe mixte d’enfants dans une pièce séparée;
• Les enseignantes et enseignants spécialisés travaillent ponctuellement avec un seul élève ayant des besoins spéciaux dans une pièce séparée (soutien individuel, procédés de diagnostic).

Passage de classe

Dans les écoles spécialisées, les élèves sont généralement admis en classe supérieure; il n’y a pas de réglementation relative à la promotion des élèves. Ces derniers ont également la possibilité, suivant le principe de la perméabilité, de passer d’une école spécialisée à une classe de l’école ordinaire.

Le mode d’évaluation privilégié en pédagogie spécialisée est l’évaluation continue et formative, qui permet de donner un compte rendu régulier aux élèves et aux titulaires de l’autorité parentale. L’évolution de chaque enfant et de chaque jeune est décrite dans un rapport d’évaluation, qui est rédigé en fin de semestre ou en fin d’année scolaire. Les examens de fin d’année et les bulletins de notes sont plutôt rares.

Les élèves intégrés à l’école ordinaire et qui suivent le plan d’études ordinaire sont évalués comme les autres élèves. Ceux qui sont en situation de handicap peuvent demander des mesures de compensation des désavantages. Ces mesures peuvent prendre différentes formes:

• Prolongation du temps accordé pour passer un examen
• Accompagnement par une tierce personne, par ex., dans le cas d’une personne déficiente auditive, un ou une interprète de la langue des signes durant un examen oral
• Aménagement individuel des pauses
• Examen oral à la place d’examen écrit, et vice-versa
• Mise à disposition d’instruments de travail spécifiques (ordinateur, magnétophone, etc.)
• Adaptation des supports ou formes d’examen.

Certification

Il n’y a pas de brevet de fin de scolarité pour la scolarité obligatoire. Au niveau du degré secondaire II, les élèves à besoins éducatifs particuliers qui ont achevé leur formation dans une école de formation générale ou une formation professionnelle initiale reçoivent les mêmes certificats que les autres élèves. Dans le domaine de la formation professionnelle initiale, les jeunes qui connaissent des difficultés d’apprentissage ou un handicap léger peuvent obtenir une attestation fédérale de formation professionnelle ou, en cas de difficultés d’apprentissage plus importantes ou de capacités limitées, suivre une formation pratique (FPra), formation qui n’est toutefois pas reconnue sur le plan fédéral.

Références

Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée