Mobilité et dimension internationale

13.Mobilité et dimension internationale

Last update: 14 December 2023

La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne (UE). Ses relations avec l’UE sont régies par des accords bilatéraux. Les premiers (Accords bilatéraux I) ont été conclus en 1999, suivis en 2004 d’un deuxième paquet incluant les accords de Schengen et de Dublin.

Les accords bilatéraux ont un impact sur le système éducatif dans le domaine de la libre circulation des personnes (reconnaissance des diplômes permettant l’exercice d’une activité professionnelle) et dans celui de la participation aux programmes-cadres de recherche et aux programmes de formation européens.   

Depuis le 1^er janvier 2011, la Suisse participe aux programmes européens d’éducation, de formation professionnelle et de jeunesse: les ressortissants suisses peuvent ainsi accéder, au même titre que les citoyens européens, à toutes les actions de mobilité et de coopération couvertes par ces programmes. Pour la période 2007-2013, la Suisse et l’Union européenne avaient conclu un accord sur l’éducation, qui règle la participation de la Suisse au programme d’action "Education et formation tout au long de la vie" et au programme "Jeunesse en action".

Depuis le 1^er janvier 2014, le nouveau programme européen Erasmus+ remplace les deux programmes "Education et formation tout au long de la vie" et "Jeunesse en action" pour la période 2014-2020. La palette du programme s’adresse toujours aux quatre niveaux d’enseignement: école, formation professionnelle, haute école, formation des adultes, et inclut également le domaine extrascolaire jeunesse. A chaque niveau, il est possible de réaliser les trois types de projets suivants: mobilité, coopération et soutien à la réforme des politiques.

Les offres du nouveau programme Erasmus+ s’adressent aux écoles de même qu’aux autres institutions relevant du domaine de l’éducation et de la formation – également de la formation professionnelle – en Suisse ainsi qu’aux membres du personnel éducatif et des directions d’établissement de tous les niveaux.

Erasmus+ comprend les programmes suivants:

Comenius: programme européen conçu pour tous les niveaux de l’enseignement, ayant pour but la mobilité individuelle à des fins d’études; il permet ainsi à des jeunes en âge scolaire ainsi qu’à des enseignants et autres membres du personnel éducatif en Europe de réaliser, parallèlement à l’acquisition de connaissances scolaires, des apprentissages culturels et linguistiques, ainsi que de développer certaines qualifications et compétences qui contribuent au développement personnel et facilitent l’entrée sur le marché de l’emploi.
Leonardo da Vinci: programme européen pour la formation professionnelle permettant aux institutions actives dans ce domaine d’organiser des projets de mobilité et de coopération en collaborant avec des partenaires européens.
Erasmus: programme européen destiné aux établissements d’enseignement tertiaire et soutenant des projets de mobilité pour les étudiants et le personnel, de même que des projets de coopération avec des institutions partenaires étrangères.
Grundtvig: programme européen pour la formation des adultes, qui soutient des personnes et des institutions actives dans la formation des adultes. Il encourage la formation professionnelle en Europe et des projets entre organisations partenaires de différents pays européens.
Jeunesse en Action: programme européen pour la jeunesse, les jeunes adultes jusqu’à 30 ans, les associations de jeunesse et les personnes actives dans le travail extrascolaire avec les jeunes; il encourage la formation non formelle et les échanges au sein de l’Europe et avec celle-ci.
Transversal: programme européen pour la promotion de la coopération et de la transparence; il soutient les visites d’étude, les activités de réseautage et les projets qui s’adressent à tous les niveaux de formation et qui ont pour objet la collaboration politique, l’apprentissage des langues, les technologies de l’information et de la communication ou la diffusion et l’utilisation de résultats de projets.
Euroguidance: programme européen pour les conseillers en orientation professionnelle, universitaire et de carrière; il encourage la formation continue et la mise en réseau de l’ensemble des acteurs de l’orientation professionnelle, universitaire et de carrière.

Conformément à l’accord sur l’éducation, la Suisse s’est dotée d’une agence chargée de la mise en œuvre des programmes. La Fondation ch pour la collaboration confédérale gère, sous le nom de GO-CH, le Centre suisse de compétence pour les échanges et la mobilité, qui se charge du suivi de tous les programmes d’échange, en Suisse comme en Europe, mais aussi en dehors d’Europe. C’est à ce centre de compétence que sont adressées les candidatures ainsi que les demandes de soutien financier.

La promotion des échanges se base sur la Constitution fédérale, la loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité ainsi que la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques.

Dans le domaine de la scolarité obligatoire, les cantons qui ont adhéré à l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) s’efforcent de supprimer tout ce qui, sur le plan scolaire, fait obstacle à la mobilité nationale et internationale de la population.

Selon la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr), le Conseil fédéral peut conclure de sa propre autorité des accords internationaux encourageant la coopération et la mobilité internationales dans le domaine de la formation professionnelle (art. 68 LFPr). En ce qui concerne l’enseignement supérieur, la loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE) prévoit que le Conseil fédéral peut conclure des accords internationaux portant sur la coopération internationale et la promotion de la mobilité internationale, ainsi que sur la participation à des programmes et à des projets d’encouragement internationaux (art. 66 LEHE).