Le degré tertiaire comprend les formations proposées par les hautes écoles et la formation professionnelle supérieure.

S’agissant du domaine des hautes écoles, il est possible de suivre des formations dans les hautes écoles universitaires (dix universités cantonales, deux écoles polytechniques fédérales), huit hautes écoles spécialisées de droit public et une haute école spécialisée privée ainsi que dans les hautes écoles pédagogiques, qui appartiennent à la catégorie des hautes écoles spécialisées. Les hautes écoles universitaires sont notamment actives dans le domaine de la recherche fondamentale.

Davantage orientées vers la pratique professionnelle, les hautes écoles spécialisées se concentrent sur la recherche appliquée et le développement.

Quant à la formation professionnelle supérieure, elle s’inscrit dans un cadre non universitaire. Elle comprend des voies de formation qui donnent la possibilité d’exercer une activité dans des secteurs professionnels exigeants ou d’assumer une fonction de direction ; elle sert à former des cadres et permet à des professionnels de se spécialiser dans leur domaine d’activité. La formation professionnelle supérieure comprend les filières de formation des écoles supérieures, ainsi que les examens professionnels fédéraux et les examens professionnels fédéraux supérieurs.

Hautes écoles

En vertu de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (art. 63a relatif aux hautes écoles), la Confédération et les cantons veillent ensemble à la coordination et à la garantie de l’assurance de la qualité dans l’espace suisse des hautes écoles. Ce dernier comprend les hautes écoles universitaires, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques.

Du côté de la Confédération, la base légale est constituée par la loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE), qui est entrée en vigueur le 01.01.2015. Du côté des cantons, il s’agit de l’accord intercantonal du 20 juin 2013 sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles), qui est également entré en vigueur le 01.01.2015. Tous les cantons ont adhéré à cet accord.

Du côté de la Confédération, la base légale est constituée par la loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE), entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Du côté des cantons, il s’agit de l’accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles), également entré en vigueur le 1er janvier 2015. Tous les cantons ont adhéré à cet accord.

La loi fédérale et le concordat sur les hautes écoles habilitent le Conseil fédéral et les cantons concordataires à conclure une convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (CCoop-HE). Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, cette convention de coopération institue un certain nombre d’organes communs et définit leurs compétences :

• La Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) est l’organe politique supérieur des hautes écoles, dans lequel sont représentés la Confédération et les cantons. La CSHE veille à la coordination nationale des activités de la Confédération et des cantons dans le domaine des hautes écoles.
• La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities) se prononce sur les affaires traitées par la CSHE et lui soumet des propositions au nom des hautes écoles. Elle défend les intérêts des hautes écoles suisses à l’échelle nationale et internationale.
• Le Conseil suisse d’accréditation (CSA) est l’organe commun de la Confédération et des cantons pour l’assurance qualité et l’accréditation dans le domaine des hautes écoles.

La LEHE est une loi de coordination et d’encouragement. Elle concerne le niveau de la coordination nationale et ne statue donc pas sur des questions concrètes relatives à l’organisation des formations ou des offres des hautes écoles, etc. Les hautes écoles et les cantons qui en ont la charge gardent leur autonomie.

La LEHE oblige les hautes écoles à contrôler périodiquement la qualité de leur enseignement, de leur recherche et de leurs prestations de services, et à veiller à l’assurance et au développement de la qualité à long terme.

Une haute école à laquelle l’accréditation d’institution a été accordée a droit à l’appellation d’«université», de «haute école spécialisée» ou de «haute école pédagogique», y compris dans ses formes composées ou dérivées, telles que «institut universitaire» ou «institut de niveau haute école spécialisée».

L’ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) définit les compétences, règle les modalités de la procédure de reconnaissance du droit aux contributions pour les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles et comprend des dispositions d’exécution relatives aux contributions d’investissements et aux participations aux frais locatifs ainsi qu’aux contributions à des infrastructures communes.

Les cantons se chargent du pilotage et de la surveillance des universités cantonales, des hautes écoles spécialisées et des hautes écoles pédagogiques, tandis que le pilotage et la surveillance des écoles polytechniques fédérales (EPF) relèvent de la compétence de la Confédération.

Les tâches et l’organisation des hautes écoles sont réglées par les lois cantonales relatives aux universités et aux hautes écoles spécialisées ainsi que par les lois cantonales sur les hautes écoles pédagogiques et la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF).

Formation professionnelle supérieure

La formation professionnelle supérieure comprend le secteur professionnel, non universitaire, du degré tertiaire (tertiaire B). Elle permet d’acquérir les qualifications nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle exigeante au niveau technique et en matière de conduite. Les filières proposées sont variées, qu’il s’agisse des contenus, des exigences ou des organes responsables, mais elles partagent toutes la caractéristique de s’adapter de manière systématique aux besoins du marché du travail.

Le pilotage de la formation professionnelle supérieure est assuré dans le cadre d’un partenariat impliquant la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail (voir tableau). Les bases légales sont ancrées dans la législation nationale en matière de formation professionnelle ainsi que dans l’ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures.

La formation professionnelle supérieure est une particularité du système suisse. Dans de nombreux autres pays, des formations semblables sont proposées dans le cadre de hautes écoles.

La formation professionnelle supérieure comprend les deux domaines suivants :

• examens fédéraux (examens professionnels et examens professionnels supérieurs)

• écoles supérieures (ES)

Année académique

L’année académique dans les hautes écoles est divisée en deux semestres. Dans les hautes écoles universitaires, les semestres durent 14 semaines, dans les hautes écoles spécialisées entre 14 et 16 semaines.

Les cours du semestre d’automne débutent la semaine 38 et se terminent la semaine 51. Les cours du semestre de printemps commencent la semaine 8 et prennent fin la semaine 22 (semaine libre).