Skip to main content
European Commission logo

Eurydice

EACEA National Policies Platform:Eurydice
Mesures spécifiques pour les élèves aux niveaux éducatifs préprimaire, primaire et secondaire

Switzerland

12.Soutien éducatif et orientation

12.3Mesures spécifiques pour les élèves aux niveaux éducatifs préprimaire, primaire et secondaire

Last update: 14 December 2023

Définition du groupe cible

Conformément à l’accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (concordat sur la pédagogie spécialisée), tous les enfants et les jeunes (0-20 ans) résidant en Suisse et présentant des besoins éducatifs particuliers ont droit à des mesures de pédagogie spécialisée. De plus, les cantons ont introduit, ces dernières années, de nombreux instruments qui permettent d’évaluer individuellement le niveau de compétences des élèves, à l’instar des épreuves d’orientation et des tests comparatifs, ou des évaluations standardisées du niveau de performance. Les résultats de ces tests servent notamment de base pour définir les besoins de soutien individuel ciblé des élèves. D’ailleurs, les cantons ayant adhéré à l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) ont le projet d’élaborer des bilans individuels de compétences à des fins formatives, qui se référeront aux standards de formation nationaux (compétences fondamentales) ainsi qu’aux plans d’études régionaux. Ces bilans de compétences permettront de savoir où se situe un ou une élève par rapport aux objectifs d’apprentissage et de quelle forme de soutien il ou elle a éventuellement besoin. Du reste, des mesures spécifiques sont également prises pour certains groupes cibles spécifiques:

 

Transition de l’école obligatoire à la formation professionnelle

Le thème de la formation professionnelle des personnes ayant des besoins éducatifs particuliers et celui de l’intégration des personnes en situation de handicap dans le monde du travail revêtent une grande importance. Outre les offices nationaux (Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Office fédéral des assurances sociales) et les cantons, l’Association de branche nationale des institutions pour personnes avec handicap (INSOS) s’engage aussi fortement pour l’intégration professionnelle. Ainsi, différentes formations, offres complémentaires et mesures de soutien sont proposées aux jeunes en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers, pour la période de transition de l’école à la formation professionnelle initiale ainsi que pour le domaine du monde du travail.

 

Enfants migrants et / ou issus de familles défavorisées

Ces dernières années, on a pris conscience du fait que l’encouragement précoce permettait de partiellement compenser les conséquences négatives subies par les enfants de milieux sociaux défavorisés dans leur développement personnel et scolaire, contribuant ainsi à l’amélioration de l’égalité des chances. A l’échelle locale, et dans les grandes villes principalement, on trouve un nombre croissant de projets qui s’adressent spécifiquement aux enfants âgés de 0 à 4 ans (c’est-à-dire jusqu’à leur entrée à l’école enfantine) issus de milieux défavorisés sur le plan socio-économique, ainsi qu’à leurs parents. En 2011, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) a adopté, à l’intention des cantons, des recommandations concernant l’accueil extrafamilial dans le domaine de la prime enfance.

De même, l’introduction d’une scolarisation obligatoire précoce, conformément au concordat HarmoS, vise aussi à améliorer durablement les chances de réussite scolaire pour tous les élèves, y compris ceux qui sont issus de milieux socio-économiques défavorisés.

La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a élaboré des recommandations concernant la scolarisation des enfants de langue étrangère, dont les principes de base sont une intégration des enfants migrants aussi adéquate et rapide que possible dans le système éducatif, dans le respect du droit de l’enfant au maintien de la langue et de la culture du pays d’origine. La stratégie nationale pour le développement de l’enseignement des langues adoptée par la CDIP prévoit que les langues d’origine des enfants issus de la migration soient encouragées dans le cadre de cours de langue et de culture d’origine (cours LCO). Les cantons qui ont adhéré au concordat HarmoS s’engagent à apporter leur soutien aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) organisés dans le respect de la neutralité religieuse et politique. Sur la base de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (loi sur les langues, LLC), la Confédération peut accorder aux cantons des aides financières pour des projets qui visent à encourager l’acquisition de langues nationales dans l’enseignement ou à favoriser la connaissance par les allophones de leur langue première (cours LCO).

 

Mesures spécifiques de soutien

Transition de l’école obligatoire à la formation professionnelle

S’agissant du domaine de la formation professionnelle initiale, la formation de trois ou quatre ans sanctionnée par le certificat fédéral de capacité (CFC) ainsi que celle de deux ans sanctionnée par l’attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) sont réglées dans la loi fédérale sur la formation professionnelle. Les formations professionnelles initiales de deux ans (AFP) s’adressent spécialement aux jeunes à besoins éducatifs particuliers. En outre, l’Association de branche nationale des institutions pour personnes avec handicap (INSOS) propose aussi une formation pratique (FPra) pour les jeunes à besoins éducatifs élevés. Cette formation s’adapte fortement aux capacités individuelles des jeunes. Par ailleurs, diverses mesures de soutien sont proposées, dans le cadre de la formation professionnelle initiale, aux jeunes ayant des besoins développementaux et éducatifs particuliers, comme les cours d’appui, l’encadrement individuel ou une prolongation de la durée de formation.

En vertu de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr), les cantons sont tenus de préparer à la formation professionnelle initiale les personnes qui, arrivées à la fin de la scolarité obligatoire, accusent un déficit de formation (art. 12 LFPr). Pour le passage du degré secondaire I au degré secondaire II, les cantons proposent différentes mesures qui offrent une préparation à la vie professionnelle aux jeunes qui n’ont pas trouvé de solution pour la suite de leur parcours. Ces mesures comprennent des offres transitoires scolaires, des offres combinées d’école et de pratique de même que des cours d’intégration destinés aux jeunes allophones.

Le projet Transition scolarité obligatoire – secondaire II de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) porte sur la thématique de la transition entre l’école et le monde professionnel. Son but est d’augmenter la proportion d’élèves qui terminent une formation du degré secondaire II, de minimiser le temps perdu dû à un changement de place d’apprentissage et d’identifier suffisamment tôt les groupes de personnes potentiellement menacés. La CDIP a publié des recommandations relatives à cette transition.

Le «case management formation professionnelle» consiste en une procédure visant à appliquer des mesures adéquates pour les jeunes dont l’accès au monde du travail risque d’être sérieusement compromis. Le but du case management est de permettre aux jeunes d’achever une formation professionnelle. Pour y parvenir, il s’agit notamment de responsabiliser les jeunes et d’accroître l’efficience en coordonnant les interventions des divers acteurs impliqués. Le case management "Formation professionnelle" est mis en œuvre par les cantons.

 

Enfants migrants et / ou issus de familles défavorisées

Si les établissements et les offres qui relèvent de l’accueil extrafamilial pour enfants remplissent premièrement un mandat de prise en charge, ils offrent aussi de plus en plus une forme d’encouragement spécifique, pour notamment soutenir dans leur développement les enfants qui évoluent dans des conditions moins favorables. Un grand nombre de mesures sont prises pour augmenter le nombre d’enfants issus de familles défavorisées dans les institutions actives dans le domaine de l’accueil extrafamilial. Il est possible d’obtenir une vue d’ensemble des projets menés dans la pratique dans le domaine de l’encouragement précoce en se rendant sur le site internet Education de la petite enfance en Suisse de la Commission suisse pour l’UNESCO. Par ailleurs, il existe une palette d’offres qui sont explicitement destinées au groupe cible que forment les enfants et les jeunes allophones:

  • Classes d’introduction / d’intégration: suivant les cantons, les nouveaux arrivants sont scolarisés dans un premier temps (généralement une année) dans des classes pour allophones, qui les préparent à fréquenter l’école ordinaire. Les élèves peuvent aussi fréquenter des classes ordinaires et bénéficier de certaines offres de soutien, telles que des cours supplémentaires dans la langue d’enseignement locale, une introduction à la culture du pays, ou de l’aide aux devoirs.
  • Enseignement de la langue et de la culture d’origine: la recherche sur l’acquisition du langage chez les enfants bilingues ou plurilingues montre qu’un bon niveau de compétence en langue première a des répercussions positives sur l’apprentissage d’autres langues et permet à l’enfant de mieux construire son identité et de mieux se situer dans son environnement social. La majorité des enfants et des jeunes allophones suivent un enseignement facultatif sur leur langue et leur culture d’origine (cours LCO). Les cours de langue et de culture d’origine sont mis sur pied et financés par des organisateurs étatiques ou privés des communautés issues de la migration de même que, dans certains cas, par des cantons, des communes scolaires ou des organisations caritatives. Les cantons ayant adhéré au concordat HarmoS apportent un soutien organisationnel aux cours LCO.
  • Français langue seconde: il s’agit d’une mesure pédagogique particulière mise en place pour soutenir les élèves allophones arrivés récemment en Suisse et ayant peu ou aucune connaissance en français. Les cantons germanophones proposent également des cours d’allemand en langue seconde ("Deutsch als Zweitsprache" [DaZ]). Ces cours s’adressent aux enfants et aux jeunes dont la langue première n’est pas l’allemand et qui n’ont aucune connaissance de l’allemand ou dont les connaissances sont insuffisantes. Ils apportent un complément à l’enseignement ordinaire et visent à faciliter l’apprentissage de la langue, à favoriser l’intégration et à accroître les performances scolaires.
  • Offres transitoires: des offres spéciales de formation sont proposées aux élèves du degré secondaire I qui sont de nouveaux arrivants afin de leur faciliter le passage vers la formation professionnelle ou vers une école du secondaire II. Des programmes d'intégration spécifiques aident par exemple les jeunes à choisir une profession et à s’intégrer dans le monde du travail.

 

 

Références

Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée

Accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire

Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques

Loi fédérale sur la formation professionnelle