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EACEA National Policies Platform:Eurydice
Contexte et tendances d'ordre politique, social et économique
Switzerland

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1.Contexte et tendances d'ordre politique, social et économique

Last update: 14 December 2023

Deux principes fondamentaux caractérisent l’État fédéral suisse fondé en 1848 : le fédéralisme et la subsidiarité.

Tout comme la Confédération, les 26 cantons qui la forment disposent chacun d’une constitution propre. Les cantons sont souverains aussi longtemps que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale de la Confédération suisse. À leur tour, ils se subdivisent en communes. L’autonomie des quelque 2200 communes est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal. Aux trois niveaux politiques que forment la Confédération, les cantons et les communes, il y a séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Les compétences sont réparties entre la Confédération et les cantons. La Confédération accomplit les tâches que lui attribue la Constitution fédérale, c’est-à-dire qu’elle se charge des tâches que les cantons ne peuvent assumer seuls (principe de subsidiarité) ou qui nécessitent une réglementation uniforme de sa part. Quant aux cantons, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.

C’est le peuple suisse qui représente la plus haute instance politique du pays, puisqu’il exerce la souveraineté ultime : il peut, au moyen d’initiatives et de référendums, influer directement sur la politique du gouvernement.

Reflétant ce fédéralisme, le système éducatif suisse est organisé de manière décentralisée ; le domaine de l’éducation relève principalement de la compétence des cantons. Ils sont en effet responsables du système éducatif aussi longtemps que la Constitution fédérale ne confie pas cette compétence à la Confédération. Les cantons se coordonnent entre eux pour les questions nécessitant une réponse commune. Un devoir de coopération est inscrit dans la Constitution fédérale pour certains domaines (par ex. la scolarité obligatoire). Les compétences de la Confédération s’exercent quant à elles au niveau de la formation postobligatoire. La Confédération et les cantons se partagent en effet la responsabilité du système éducatif dans trois domaines : les écoles de maturité gymnasiale, la formation professionnelle et les hautes écoles.

La Suisse est un pays plurilingue, qui compte quatre langues nationales : l’allemand, le français, l’italien et le romanche. La langue d’enseignement dans les écoles est fixée par les cantons. Dans les cantons bilingues ou plurilingues, c’est la région ou la commune qui décide quelle est la langue nationale à employer dans l’enseignement.