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EACEA National Policies Platform:Eurydice
Principaux organes exécutifs et législatifs

Luxembourg

1.Contexte et tendances d'ordre politique, social et économique

1.2Principaux organes exécutifs et législatifs

Last update: 24 June 2024

Le Luxembourg est une monarchie constitutionnelle dans un régime démocratique parlementaire.

Le pouvoir exécutif est détenu par le Grand-Duc, qui est le chef de l'État et bénéficie de l'immunité politique.

Formellement, le Grand-Duc a le droit d'organiser librement son gouvernement. Dans la pratique, il charge généralement le chef du parti vainqueur aux élections de former le gouvernement. Le plus souvent, le formateur devient Premier ministre et propose des ministres sur la base des résultats d'élections législatives. Le gouvernement est nommé par le Grand-Duc et le programme de gouvernement est présenté au Parlement (Chambre des Députés), où il est soumis à un vote d'approbation.

Chaque ministère a la responsabilité de préparer, de mettre en œuvre et de superviser les décisions politiques relevant de sa compétence. Le nombre de départements ministériels est supérieur au nombre de membres du gouvernement. Un seul ministre peut donc gérer plusieurs portefeuilles.

En raison de l'immunité politique du Grand-Duc, chaque mesure politique prise par le chef de l'État doit être contresignée par un membre du gouvernement, qui en assume ainsi la responsabilité politique.

La procédure législative est initiée par le gouvernement ou la Chambre des députés, qui disposent tous deux du droit d'initiative, c'est-à-dire de la faculté de proposer des projets de loi gouvernementaux ou des propositions de loi parlementaires. Dans une étape suivante, les projets de loi du gouvernement et du parlement sont examinés par le Conseil d'État qui vérifie leur conformité par rapport à la Constitution et aux structures en amont et qui émet un avis sur le projet de loi. Ensuite, un débat parlementaire est ouvert et la Chambre des députés procède à un vote parlementaire. Le Grand-Duc promulgue les lois votées, qui sont ensuite publiées au journal officiel (mémorial) et entrent en vigueur.

Le pouvoir judiciaire est exercé de manière indépendante par les cours et tribunaux, qui appartiennent soit au pouvoir judiciaire, soit au pouvoir administratif.

Les élections ont lieu au niveau local, national et européen. Pour les citoyens nationaux, les élections locales et nationales sont obligatoires. Les citoyens étrangers qui résident au Luxembourg depuis au moins cinq ans peuvent voter aux élections locales, à condition de s'inscrire sur les listes électorales. Les citoyens européens ont également le droit de participer aux élections européennes.

Il y a plusieurs niveaux de subdivision politique et administrative (4 circonscriptions électorales, 2 circonscriptions judiciaires, 12 cantons et 102 communes), mais les communes constituent le seul niveau de décision décentralisé.



Structures impliquées dans l'éducation



Deux ministères portent la responsabilité principale du système éducatif luxembourgeois :

  1. Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (MENJE) est responsable de la planification et de la gestion de l'enseignement scolaire, des structures d'éducation et de soins extrasolaires non formels et d'une grande partie de l'offre ainsi que des dispositifs de soutien à l'éducation des adultes
  2. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) est responsable de l'enseignement supérieur.

D'autres autorités coopèrent avec le ministère de l'éducation dans des domaines spécifiques :

  • Le ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région (MFI) est en charge des questions telles que la politique familiale, l'inclusion sociale, la solidarité, les seniors et l'intégration des étrangers
  • Le ministère du Travail et de l'Emploi (MTE), par l'intermédiaire de son Agence pour le développement de l'emploi (ADEM), coopère avec le ministère de l'Éducation, de l'Enfance et de la Jeunesse sur les questions liées à l'orientation professionnelle et à la formation tout au long de la vie
  • Les municipalités sont en charge de l'offre d'infrastructure et d'équipements éducatifs pour l'enseignement pré-primaire et primaire. Les enseignants sont nommés par l'État, mais les municipalités sont compétentes pour l'organisation de ces établissements, pour l'approbation des plans de réussite scolaire, pour l'évaluation des écoles et pour la mise en place des plans d'encadrement périscolaire (PEP) (voir sous 5.1 sur les activités et encadrement périscolaires).