Définition des groupes cibles
Sont considérés comme élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques (EBS) ceux pour qui la prise en charge offerte par l'enseignement régulier ne peut pas être assurée par l’enseignant de la même façon que pour les autres élèves.
Les besoins particuliers ou spécifiques de ces élèves peuvent concerner des caractéristiques ou difficultés du domaine moteur, visuel, linguistique et auditif, du développement cognitif, du comportement ou autre.
En règle générale, l'école luxembourgeoise vise à garantir la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques dans le système scolaire régulier, là où cette inclusion est possible et souhaitée par les parents. Le taux d'inclusion dépasse les 99 %.
Élèves à besoins éducatifs particuliers
Les élèves à besoins éducatifs particuliers sont des enfants, jeunes ou adultes qui présentent des déficiences ou incapacités ponctuelles qui, lorsqu'elles sont compensées par des mesures d’aménagement prévues par la loi, ne les empêchent pas d’atteindre les objectifs de leur niveau d’éducation.
La loi modifiée du 15 juillet 2011 règle l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers. Elle prévoit des aménagements raisonnables qui permettent aux élèves à besoins éducatifs particuliers de suivre une scolarité régulière et de se soumettre aux épreuves d'évaluation des compétences acquises.
En général, les élèves visés par cette loi bénéficient d’un enseignement régulier selon les objectifs définis par les programmes d’études des différentes disciplines, mais ils bénéficient d’aménagements adaptés à leur besoin particulier.
Élèves à besoins éducatifs spécifiques
Au sens de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, l'élève à besoins éducatifs spécifiques est défini comme:
'enfant soumis à l'obligation scolaire et qui en raison de ses particularités mentales, caractérielles, sensorielles ou motrices ne peut atteindre les socles de compétences définis pour l'enseignement fondamental dans le temps imparti'.
Selon la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psychopédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire, un enfant ou jeune à besoins éducatifs spécifiques est défini comme présentant des déficiences ou difficultés selon les classifications internationales et ayant davantage de mal à apprendre que la majorité des enfants ou jeunes du même âge.
La caractérisation d'élèves à besoins éducatifs spécifiques concerne également les enfants ou jeunes intellectuellement précoces et qui ont besoin d'une prise en charge spécialisée pour développer au maximum leur potentiel.
Élèves en difficultés
Une troisième catégorie, plus générale, concerne tous les élèves rencontrant des difficultés sur le plan physique, psychique, comportemental, de leur environnement social ou de leur parcours scolaire. Elle comprend entre autres les deux autres catégories précitées.
Les établissements d'enseignement secondaire peuvent organiser des activités et des cours spéciaux pour ces 'élèves en difficultés', l'objectif étant de prévenir l'exclusion scolaire, de poser les bases d'un apprentissage autonome et de favoriser leur intégration dans la société.
Le règlement grand-ducal du 25 mars 2009 détermine les modalités et les groupes cibles de ces dispositifs. Le nombre d’élèves présentant les caractéristiques suivantes sert de base pour calculer les besoins supplémentaires de l’établissement en leçons d’enseignants:
- Élèves ayant subi deux ou plusieurs échecs scolaires dans leur parcours scolaire
- Élèves ayant fait l'objet, au cours des dernières deux années, d'un renvoi temporaire ou d'un renvoi définitif d'une école
- Élèves en difficultés présentant un trouble du comportement
- Élèves à besoins éducatifs spécifiques
- Élèves bénéficiant d'un subside extraordinaire à des élèves de familles à revenus modestes
- Élèves signalés à cause d'absences ou de retards répétés
- Élèves qui systématiquement ne font pas leurs devoirs à domicile ou préparent mal leurs cours.
Mesures d'aide spécifiques
Depuis la création au sein du MENJE des Centres de compétences en psychopédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire (en 2018, voir ch. 14.2), la prise en charge des enfants à besoins particuliers ou spécifiques est organisée à trois niveaux: local, régional et national:
- Au niveau des écoles, des instituteurs spécialisés dans la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques (I-EBS) assistent les élèves en classe et coordonnent leur scolarisation
- Au niveau des directions de région, les équipes de soutien des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques (ESEB) assurent le suivi des élèves concernés
- Au niveau national, 8 centres de compétences assurent la prise en charge d'enfants pour lesquels l'encadrement aux niveaux local et régional n'est pas suffisant. Ces centres s'adressent non seulement aux enfants, mais également aux jeunes de plus de 18 ans, si leur formation rend l'intervention nécessaire.
Ces centres de compétences sont les établissements suivants:
- Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives
- Centre pour le développement des compétences relatives à la vue
- Centre pour le développement socio-émotionnel
- Centre pour le développement des apprentissages
- Centre pour le développement moteur et corporel
- Centre pour le développement intellectuel
- Centre pour le développement des enfants et jeunes présentant un trouble du spectre de l’autisme
- Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces.
D'autre part, l'agence pour la transition vers une vie autonome assure l'accompagnement et le soutien de jeunes et de leurs parents lors des étapes menant vers la vie active.