Les services d'éducation et l'accueil des jeunes enfants (EAJE) sont proposés dans deux types de structures différentes selon l'âge des enfants. La phase entière d'EAJE dans les structures publiques est placée sous la responsabilité du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (MENJE).
Éducation et accueil des enfants de 0 à 4 ans
Depuis leur naissance et jusqu'à leur âge de 4 ans, les enfants peuvent être accueillis dans des structures privées ou publiques collectives: crèches (pour enfants de 0 à 4 ans) et mini-crèches (petites structures à personnel d’encadrement réduit accueillant des enfants jusqu'à l'âge de 12 ans) telles que définies par la loi du 1er août 2018.
Le MENJE définit les directives pédagogiques des programmes éducatifs offerts dans les structures d'éducation et d'accueil (voir Chapitre 4.3 Directives pédagogiques).
La plupart des structures d'EAJE sont publiques et organisées pas les communes. Les prestataires de services d'EAJE peuvent aussi être des associations sans but lucratif (asbl) ou des entreprises commerciales de droit privé.
Les services d'EAJE peuvent également être proposés par des assistants parentaux, qui exercent sous le statut d’indépendants à leur domicile (voir Chapitre 4.4 Dispositifs d'éducation et d'accueil des jeunes enfants au domicile des prestataires).
Éducation et accueil des enfants à partir de 3 ans
Âge (début d'année) |
Structure publique | Structure privée/associative |
Scolarisation |
CITE (ISCED) |
0-4 | crèche municipale | EAJE du secteur privé: crèche, mini-crèche, assistant parental | --- | - |
3 | École fondamentale Cycle 1 pré-primaire (éducation précoce) |
Inscription facultative. Obligation de fréquentation régulière pour les enfants inscrits | 020 | |
4-5 | École fondamentale Cycle 1 pré-primaire (éducation préscolaire) |
Scolarité obligatoire |
À partir de l'âge de 3 ans, les enfants bénéficient du droit légal d'accès à l'école fondamentale. À l'âge de 4 ans, ils sont soumis à l'obligation scolaire (loi modifiée du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire, Article 7). Chaque commune a l'obligation d'offrir une place à l'école fondamentale aux enfants qui y résident. À partir du moment que les enfants sont inscrits à l'école, ils doivent la fréquenter régulièrement.
L'âge de 3 ans est donc un âge charnière où les enfants peuvent soit continuer d'être pris en charge par leur structure d'accueil de la petite enfance, soit débuter leur parcours scolaire à la première année, facultative (éducation précoce, CITE 020), du cycle 1 de l'enseignement fondamental. Par la suite, pour les deux années suivantes du cycle 1, leur scolarité est obligatoire (éducation préscolaire, CITE 020).
Ensemble, l'année facultative d’éducation précoce et les deux années d'éducation préscolaire obligatoire forment le cycle 1 pré-primaire de l'enseignement fondamental (voir sous Chapitre 4.1 Accessibilité).
L'accès à l'enseignement public est gratuit. Par contre, les structures d'EAJE privées fonctionnent avec une participation financière des parents ou des tuteurs, mais la plupart d'entre elles bénéficient de subventions de l'État.