Conditions d'admission et choix de la structure d'EAJE

Les parents ou les tuteurs d'enfants de 0 à 3 ans choisissent la structure d'éducation et d'accueil des jeunes enfants (EAJE) parmi les prestataires de services d'éducation et d'accueil privés ou publics. Leurs enfants sont admis en fonction des places disponibles dans l'établissement. Les prestataires peuvent définir leurs propres critères d'admission, par exemple la commune de résidence de l'enfant. Les crèches communales donnent souvent un accès prioritaire aux enfants résidant dans la commune. Les parents ou les tuteurs inscrivent leurs enfants directement auprès du service.

À partir de l'âge de 3 ans, les enfants ont un droit applicable de fréquenter l'école fondamentale de leur commune de résidence.

Les parents ou les tuteurs d'enfants scolarisés (4 ans et plus) peuvent inscrire leur enfant dans une structure autre que celle qui lui a été réservée dans sa commune de résidence. Mais ils ont l'obligation d'informer leur administration communale de leur décision.

Pour inscrire leur enfant à l’école d’une autre commune, les parents ou les tuteurs doivent adresser une demande motivée au bourgmestre de cette commune avant le 15 mai de l’année précédant la rentrée scolaire.

Ils doivent indiquer des motifs valables, tels que:

• Garde de l’enfant par un membre de la famille (jusqu’au 3e degré inclus)
• Garde de l’enfant par une tierce personne exerçant une activité d’assistance parentale agréée par l’État
• Garde de l’enfant par un organisme actif dans le domaine socio-éducatif et agréé par l’État
• Situation du lieu de travail d’un des deux parents ou tuteurs (condition non prise en compte par certaines communes, notamment la Ville de Luxembourg).

Les parents ou les tuteurs ont également la possibilité d’inscrire leur enfant dans une école privée, une école européenne ou à l’étranger.

Dans des cas exceptionnels, l’enseignement peut se faire à domicile.

Taille des groupes et ratios enfants/personnel

Structures d'EAJE collectives

Les gestionnaire de services d’éducation et d’accueil sont liés par les conditions de leur agrément ministériel (règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013). Les conditions requises incluent entre autres le ratio du nombre d'enfants par agent d'encadrement.

Le nombre maximal d'enfants qu'un agent d'encadrement peut prendre en charge est déterminé selon la tranche d'âge des enfants:

Éducation précoce et préscolaire

(source: European Commission/EACEA/Eurydice, 2019. Key Data on Early Childhood Education and Care in Europe – 2019 Edition, p. 154)

Organisation annuelle, hebdomadaire et quotidienne

Structures d'EAJE collectives

Selon l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013, les services d'EAJE en centres doivent couvrir au moins 46 semaines par an.

Chaque établissement peut définir librement ses horaires et heures d'ouverture, qui doivent se situer entre 05h et 23h. L'établissement peut proposer exceptionnellement un séjour de maximum 2 nuitées avec hébergement dans le cadre de ses activités.

L'annuaire des différentes structures d'éducation et d'accueil des jeunes enfants (EAJE) sur le site internet du MENJE localise les services d'EAJE sur une carte et donne accès à des informations supplémentaires sur leur offre.

Éducation précoce et préscolaire

En première année du cycle 1 de l'école fondamentale (éducation précoce), l'inscription des élèves est basée sur un nombre défini de demi-journées à passer à l'école. Les élèves peuvent choisir un minimum de 3 demi-journées par semaine et un maximum de 8 (cinq matins et trois après-midi) dans une semaine (voir Enseignement fondamental : Statistiques globales et analyse des résultats scolaires 2019-2020, p. 29).

Pour les deux années d'éducation préscolaire du cycle 1, l'organisation hebdomadaire et journalière, définie par les municipalités est comparable à celle de l'enseignement primaire.