Sources
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. (accédé le 15/01/2020).
Liste des codes (dernières versions applicables). (accédé le 15/01/2020).
Liste des recueils. (accédé le 15/01/2020).
Généralités
Droits civiques
Constitution du Grand-Duché de Luxembourg (prise d’effet: 20 octobre 2017) [PDF]. (accédé le 15/01/2020).
Droits de l’Homme (prise d’effet: 10 décembre 2017) [PDF]. (accédé le 15/01/2020).
Données personnelles: Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données. (accédé le 15/01/2020).
Parlement
Députés: Chambre des Députés. Recueil. (accédé le 15/01/2020).
Législation électorale: Élections législatives, européennes et communales (versions consolidées). (accédé le 15/01/2020).
Chambres professionnelles
Chambres professionnelles (prise d’effet: 1er septembre 2014 [PDF]. (accédé le 15/01/2020).
Langues
Législation Langues. (accédé le 15/01/2020).
Langues. Recueil. Prise d'effet au 03/11/2019. [PDF]. (accédé le 27/02/2020).
Loi du 23 septembre 2018 modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues. (accédé le 26/02/2020).
Loi du 20 juillet 2018 relative à la promotion de la langue luxembourgeoise. (accédé le 15/01/2020).
Loi modifiée du 24 février 1984 sur le régime des langues. (accédé le 27/02/2020).
Cultes
Législation des cultes: Cultes. (accédé le 15/01/2020).
Gouvernement
Annuaire des sites internet publics luxembourgeois. (accédé le 27/02/2020).
Recueil du gouvernement. (accédé le 15/01/2020).
Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement. (accédé le 15/01/2020).
Programme national de réforme
Extraits de l’accord de coalition 2018-2023, gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg, 2018 [PDF]. (accédé le 15/01/2020).
Semestre européen, avril 2018. Luxembourg 2020. Programme national de réforme du Grand-Duché de Luxembourg 2018, gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg, 2018 [PDF]. (accédé le 15/01/2020).
Loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d'avenir - première partie (2015). (accédé le 27/02/2020).
Administration
État
Établissements publics: Administrations, services et établissements publics. (accédé le 15/01/2020).
Fonction publique:
Code de la fonction publique. (accédé le 15/01/2020).
Loi du 25 juillet 2018 portant création du Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’État. (accédé le 15/01/2020).
Statut des fonctionnaires de l'État:
Loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État. (accédé le 15/01/2020).
Loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'État peut changer d'administration. (accédé le 15/01/2020).
Salariés de l'État: Convention collective des salariés de l'État & Avenant à la convention collective des salariés de l'État du 19 décembre 2016. (accédé le 15/01/2020).
Budget
Loi du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020. (accédé le 16/01/2020).
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 portant exécution de la loi du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020. (accédé le 15/01/2020).
Territoire
Loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire. (accédé le 16/01/2020).
Communes
Administration communale: Code communal. (accédé le 27/02/2020).
Emploi
Code du Travail. (accédé le 15/01/2020).
Agence pour le développement de l'emploi
Loi modifiée du 18 janvier 2012 1. portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi; 2. modifiant - le Code du travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi. (accédé le 17/01/2020).
Sécurité sociale
Site internet des institutions de sécurité sociale luxembourgeoises. (accédé le 17/01/2020).
Code de la sécurité sociale. (accédé le 15/01/2020).
Loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale et portant modification 1° du Code de la Sécurité sociale; 2° du Code du travail; 3° de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité; 4° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat; 5° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 6° de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit; 7° de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti. (accédé le 15/01/2020).
Jeunesse
Loi du 29 août 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse; 2. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves. (accédé le 15/01/2020).
Loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse. (accédé le 16/01/2020).
Allocation familiale
Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant. (accédé le 16/01/2020).
Enseignement
Code de l'Éducation nationale
Code de l'Éducation nationale. (accédé le 17/01/2020).
Dispositions transversales
Obligation scolaire: Loi modifiée du 29 juin 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un «Centre de Gestion Informatique de l'Éducation»; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS); 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale. (accédé le 27/02/2020).
Loi modifiée du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire. (accédé le 26/02/2020).
Organisation centrale
Pôles d'enseignement: Règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «lycées». (accédé le 15/01/2020).
Coopération avec les communes: Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l'organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission. (accédé le 17/01/2020).
Centres de compétences pour l'inclusion scolaire: Loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire et modification de 1° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental; 2° la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers. (accédé le 15/01/2020).
Conseil supérieur de l'Éducation nationale: Règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale. (accédé le 15/01/2020).
Calendriers des vacances et congés scolaires: Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022 et modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 2018 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.
Transports publics: Règlement ministériel du 11 juin 2018 modifiant les tarifs des transports publics. (accédé le 27/02/2020).
Règlement ministériel du 6 février 2020 fixant les conditions de transport et les tarifs des transports publics. (accédé le 27/02/2020).
Structures de représentation
Représentation nationale des parents: Loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents. (accédé le 15/01/2020).
Soutien éducatif et orientation
Maison de l'orientation
Loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation. (accédé le 15/01/2020).
Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires (CePAS)
Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant (…) 8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS). (accédé le 15/01/2020).
Service de médiation au maintien, à l’inclusion et à l’intégration scolaires
Loi du 18 juin 2018 portant 1. institution d’un service de médiation au maintien, à l’inclusion et à l’intégration scolaires, 2. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire, 3. modification de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État, 4. modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État. (accédé le 27/02/2020)
Inclusion scolaire
Loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers et portant modification a) de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée; b) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. (accédé le 15/01/2020).
Services compétents
TEXTE COORDONNÉ du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1998 concernant a) la composition et les attributions des commissions médico-psycho- pédagogiques nationale et régionales ou locales b) la procédure d'orientation scolaire des enfants affectés d'un handicap ainsi que les modalités de leur scolarisation. (publication le 4 septembre 2014). (accédé le 15/01/2020).
Loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire et modification de1° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental; 2° la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers. (accédé le 15/01/2020).
Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement des enfants et jeunes présentant un trouble du spectre de l’autisme sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel. (accédé le 15/01/2020).
Loi du 9 juin 1989 modifiant et complétant la loi du 10 janvier 1989 portant 1. la reprise des centres et services d'éducation différenciée de certaines communes; 2. modification de la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée; 3. modification de la loi du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique; 4. modification de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État. (accédé le 15/01/2020).
Prévention de l'exclusion
Règlement grand-ducal du 25 mars 2009 déterminant les modalités d'après lesquelles les lycées organisent des activités ou des classes pour prévenir l'exclusion scolaire d'élèves ayant des difficultés d'apprentissage ou de comportement graves avant d'avoir obtenu une qualification. (accédé le 15/01/2020).
Accès aux qualifications
Loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers et portant modification a) de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée; b) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. (accédé le 15/01/2020).
Offres d'enseignement alternatives
Écoles européennes agréées
Loi du 13 juillet 2018 portant création d’un lycée à Mondorf-les-Bains et modification 1. de la loi du 22 juillet 2008 portant création d’un lycée à Junglinster; 2. de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d’un lycée à Clervaux; 3. de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange; 4. de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018. (accédé le 15/01/2020).
Loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange. (accédé le 15/01/2020).
Enseignement secondaire germano-luxembourgeois
Loi modifiée du 11 juillet 2007 portant a) approbation de l'Accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006; b) approbation du Protocole entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl», signé à Perl, le 4 décembre 2006. (accédé le 15/01/2020).
Loi du 1er mars 2013 (1.) portant approbation de l'Accord signé à Luxembourg le 21 mars 2012 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre modifiant l'article 3 de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 et (2.) autorisant le Gouvernement à procéder aux engagements à titre permanent pour les besoins spécifiques du Service de psychologie et d'orientation scolaires au sein du «Deutsch- Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl». (accédé le 15/01/2020).
Règlement grand-ducal du 10 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales. (accédé le 15/01/2020).
Enseignement à distance
Règlement grand-ducal du 15 août 2019; 1. fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2019/2020 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale et 2. abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2018 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2018/2019 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale. (accédé le 16/01/2020).
Règlement grand-ducal du 10 juillet 1987 concernant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative prévue à l’article 2 de la loi du 6 septembre 1983 portant réglementation de l’enseignement à distance. (accédé le 16/01/2020).
Enseignement privé
Loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'État et l'enseignement privé et portant abrogation des articles 83 à 87 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. (accédé le 17/01/2020).
Enseignement musical
Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 –(1°) déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement, et –(2°) modifiant (1). le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical et (2). le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et la composition de la Commission nationale des programmes de l’enseignement musical. (accédé le 16/01/2020).
Loi du 21 décembre 2017 portant modification de l'article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal; b) modification de l'article 5 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État. (accédé le 16/01/2020).
Loi du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État. (accédé le 16/01/2020).
Éducation et accueil des jeunes enfants
Congé parental
Loi du 3 novembre 2016 portant réforme du congé parental. (accédé le 16/01/2020).
Relations entre l'État et les structures fournissant des services sociaux, familiaux ou thérapeutiques
Loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique. (accédé le 16/01/2020).
Loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille. (accédé le 16/01/2020).
Assistants parentaux
Loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale. (accédé le 16/01/2020).
Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif à la formation aux fonctions d’assistance parentale portant exécution de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l’activité d’assistance parentale. (accédé le 16/01/2020).
Loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille. (accédé le 16/01/2020).
Agrément des centres d'éducation et d'accueil pour enfants
Règlement grand-ducal du 22 août 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour jeunes adultes et familles en détresse. (accédé le 16/01/2020).
Règlement grand-ducal modifié du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d'accueil et d'animation pour familles. (accédé le 16/01/2020).
Règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. (accédé le 16/01/2020).
Règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires d'activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. (accédé le 16/01/2020).
Assurance qualité
Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant l'assurance de la qualité dans l'activité de l'assistance parentale, dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes. (accédé le 16/01/2020).
Règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 portant établissement du cadre de référence national «Éducation non formelle des enfants et des jeunes». (accédé le 16/01/2020).
Enseignement scolaire
Code de l'Éducation nationale (dernière version applicable). (accédé le 17/01/2020).
Développement curriculaire
Loi du 13 mars 2018 portant sur le développement curriculaire de l’Éducation nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques; 2. la création d’un «Centre de Gestion Informatique de l’Éducation»; 3. l’institution d’un Conseil scientifique; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. (accédé le 16/01/2020).
Loi du 13 mars 2018 portant création d’un Observatoire national de la qualité scolaire. (accédé le 16/01/2020).
Enseignement fondamental
Organisation
TEXTE COORDONNÉ de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (accédé le 16/01/2020).
Règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant fixation des délimitations et des sièges des régions de l’enseignement fondamental. (accédé le 16/01/2020).
Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les missions et le fonctionnement de l'équipe pédagogique ainsi que les attributions et les modalités d'indemnisation du coordinateur de cycle. (accédé le 16/01/2020).
Loi modifiée du 29 juin 2017 portant modification (…) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental (…), concernant le personnel de l'enseignement fondamental (…), les instituteurs spécialisés (…), le personnel des directions de région. (accédé le 15/01/2020).
TEXTE COORDONNÉ du règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant les modalités suivant lesquelles un enfant peut être admis dans une école d'une commune autre que sa commune de résidence ainsi que le mode de calcul des frais de scolarité. (accédé le 16/01/2020).
Encadrement périscolaire
Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 portant exécution des dispositions relatives au chèque-service accueil de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse. (accédé le 16/01/2020).
TEXTE COORDONNÉ du Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 portant a) exécution de l'article 16 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, relatif à l'encadrement périscolaire, b) modification du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 concernant l'assurance accident dans le cadre de l'enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire. (accédé le 16/01/2020).
Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 portant a) exécution de l’article 16 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, relatif à l’encadrement périscolaire; b) modification du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 concernant l’assurance accident dans le cadre de l’enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire. (accédé le 16/01/2020).
Plan d’études
Règlement grand-ducal du 2 août 2017 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission; 2. le règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental; 3. le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des candidats à un poste d’instituteur dans l’enseignement fondamental; et abrogeant le règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les modalités d’inscription au cours d’éducation morale et sociale et au cours d’instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d’organisation du cours d’éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l’enseignement fondamental. (accédé le 16/01/2020).
Règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d'études pour les quatre cycles de l'enseignement fondamental. (accédé le 16/01/2020).
Plan de développement scolaire
Règlement grand-ducal du 14 août 2018 fixant les modalités d’élaboration et d’application du plan de développement de l'établissement scolaire dans l’enseignement fondamental. (accédé le 16/01/2020).
Cours et classes d’accueil pour enfants nouvellement installés au pays
Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 déterminant le fonctionnement des cours d'accueil et des classes d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays. (accédé le 16/01/2020).
Enseignement secondaire
Organisation
Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire. (accédé le 16/01/2020).
Loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. (accédé le 16/01/2020).
Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 concernant le fonctionnement et les missions du Collège des directeurs de l’enseignement secondaire. (accédé le 16/01/2020).
Commission de coordination de l’enseignement secondaire technique
Règlement grand-ducal du 3 mai 1991 portant institution de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique. (accédé le 16/01/2020).
Programmes et grilles horaires
Règlement grand-ducal du 1er août 2019 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique. Annexe: voir la version PDF du Journal officiel. (accédé le 16/01/2020).
Règlement grand-ducal du 1er août 2019 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général. Annexe: voir la version PDF du Journal officiel. (accédé le 16/01/2020).
Règlement grand-ducal du 15 août 2019 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2019/2020 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale. Annexe: voir la version PDF du Journal officiel. (accédé le 16/01/2020).
Évaluation et promotion
TEXTE COORDONNÉ du règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire. (accédé le 15/01/2020).
Règlement grand-ducal du 1er août 2019 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales. (accédé le 15/01/2020).
Règlement grand-ducal du 1er août 2019 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques. (accédé le 15/01/2020).
Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique. (accédé le 15/01/2020).
Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique. (Annexe «Liste des catégories des formations visant le diplôme d’aptitude professionnelle»). (accédé le 15/01/2020).
Règlement grand-ducal du 21 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire. (accédé le 15/01/2020).
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires. (accédé le 28/02/2020).
Règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires. (accédé le 28/02/2020).
Classes d’accueil et d’insertion
Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution de classes d’accueil et de classes d’insertion dans le cycle inférieur et le régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique. (accédé le 28/02/2020).
Règlement grand-ducal modifié du 10 juillet 2003 portant institution de classes d’accueil et de classes d’insertion dans le cycle inférieur et le régime préparatoire de l'enseignement secondaire. (accédé le 28/02/2020).
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique spécifique au régime technique, au régime de la formation de technicien et au régime professionnel de l’enseignement secondaire technique. (accédé le 28/02/2020).
Règlement grand-ducal modifié du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique spécifique au régime technique, au régime de la formation de technicien et au régime professionnel de l’enseignement secondaire technique (accédé le 28/02/2020).
Commissions nationales des programmes (ESC et ESG – ESG cycle inférieur, régime préparatoire et régime technique)
Règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l’enseignement secondaire technique. (accédé le 28/02/2020).
Enseignement et formation professionnels
Organisation
TEXTE COORDONNÉ de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. (accédé le 16/01/2020).
Règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 portant institution d'une autorité nationale pour la certification professionnelle. (accédé le 16/01/2020).
Commissions nationales de formation (ESG - formation professionnelle)
Règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des équipes curriculaires, des commissions nationales de formation et des commissions nationales de l’enseignement général pour la formation professionnelle de l’enseignement secondaire technique. (accédé le 15/01/2020).
Organisation des stages de formation en milieu professionnel
Règlement grand-ducal du 9 septembre 2019 - 1. déterminant l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale; 2. fixant la composition et les missions de l’office des stages; 3. abrogeant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur (1). l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale; (2). la composition et les missions de l’office des stages. – Rectificatif: Annexe: convention de stage de formation. (accédé le 27/02/2020).
Droit de former, contrat d’apprentissage et convention de stage de formation
Loi du 12 juillet 2019 portant modification (1°) du Code du travail; (2°) de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail; (3°) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. (accédé le 15/01/2020).
Loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (accédé le 15/01/2020).
Loi du 22 juin 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; 2. de la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS); 3. de la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation; 4. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse; 5. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle; 6. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance; 7. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves; 8. du Code de la Sécurité sociale. (accédé le 15/01/2020).
Règlement grand-ducal du 22 août 2019 (1.) déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ; (2.) fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social. (accédé le 15/01/2020).
Règlement grand-ducal du 15 août 2019 (1.) fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2019/2020 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale (…). (accédé le 15/01/2020).
Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique. (accédé le 15/01/2020).
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2016/2017 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale. (accédé le 15/01/2020).
Brevet de maîtrise
TEXTE COORDONNÉ de la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise. (accédé le 27/02/2020).
Règlement ministériel du 11 octobre 2018 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise. (accédé le 16/01/2020).
Règlement ministériel du 11 octobre 2018 portant approbation de la liste des métiers dans lesquels des cours sont organisés. (accédé le 16/01/2020).
Règlement grand-ducal modifié du 28 mars 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail; 2. la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales. (accédé le 16/01/2020).
Loi modifiée du 29 juin 2010 portant modification de la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise. (accédé le 28/02/2020).
Règlement grand-ducal du 29 juin 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail; 2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales. (accédé le 16/01/2020).
Loi modifiée du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise. (accédé le 27/02/2020).
Règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d'organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat. (accédé le 16/01/2020).
Validation des acquis de l’expérience
Règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. (accédé le 16/01/2020).
Règlement ministériel du 16 mars 2010 fixant le modèle du dossier de validation des acquis de l'expérience. (accédé le 16/01/2020).
Apprentissage transfrontalier
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant organisation de l'apprentissage transfrontalier. (accédé le 27/02/2020).
Accord-cadre du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle transfrontalière dans la Grande Région. (accédé le 16/01/2020).
Enseignants et personnel de l’éducation
Médiateurs interculturels
Règlement grand-ducal du 10 mai 2012 déterminant les modalités de recrutement, de classement et de rémunération des médiateurs interculturels au service de l’Éducation nationale. (accédé le 16/01/2020).
Personnel de l’enseignement fondamental
Loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental. (accédé le 16/01/2020).
TEXTE COORDONNÉ de la loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l’enseignement fondamental. (accédé le 17/01/2020).
TEXTE COORDONNÉ du règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental. (accédé le 17/01/2020).
Règlement grand-ducal modifié du 27 juin 2016 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d'affectation et de réaffectation des candidats à un poste d'instituteur dans l'enseignement fondamental. (accédé le 17/01/2020).
Règlement grand-ducal du 2 août 2017 modifiant (1). le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission; (2). le règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental; (3). le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des candidats à un poste d’instituteur dans l’enseignement fondamental; et abrogeant le règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les modalités d’inscription au cours d’éducation morale et sociale et au cours d’instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d’organisation du cours d’éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l’enseignement fondamental. (accédé le 17/01/2020).
Règlement grand-ducal du 16 janvier 2017 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental; 2. le règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental; 3. le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l’obtention de l’attestation habilitant à faire des remplacements dans l’enseignement fondamental; 4. le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation; et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant: 1. les programmes ainsi que les modalités des épreuves des formations théorique et pratique sanctionnées par le certificat de formation des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l’enseignement fondamental; 2. les indemnités a. des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation; b. des membres du jury d’examen. (accédé le 17/01/2020)
Formation des enseignants (IFEN)
Loi du 22 juin 2018 portant modification e.a. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (accédé le 17/01/2020).
Loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale (IFEN). (accédé le 17/01/2020).
Tâche des enseignants de l'enseignement fondamental
Règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental. (accédé le 17/01/2020).
Règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental. (accédé le 17/01/2020).
Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 fixant les détails de la tâche des éducateurs et des éducateurs gradués de l'enseignement fondamental. (accédé le 17/01/2020).
Assurance-qualité dans l’enseignement fondamental
Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 modifiant (1) le règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission permanente d'experts prévue par l'article 29 de la loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental; (2) le règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 fixant les conditions et modalités selon lesquelles les fonctionnaires de la carrière supérieure de l'enseignement peuvent accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22, section VII, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État. (accédé le 17/01/2020).
Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 concernant les modalités de fonctionnement du collège des inspecteurs de l'enseignement fondamental. (accédé le 17/01/2020).
Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 13 mai 2009 portant réglementation des modalités de recrutement des candidats-inspecteurs ainsi que des études, du stage et de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement fondamental. (accédé le 17/01/2020).
Personnel de l'enseignement secondaire
Loi modifiée du 29 juin 2005 portant a) fixation des cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique (…). (accédé le 16/01/2020).
Loi modifiée du 27 mai 2010 portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique; (…). (accédé le 17/01/2020).
Enseignants des lycées d'enseignement secondaire
Arrêté ministériel du 14 octobre 2019 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement secondaire pendant l’année scolaire 2020/2021. (accédé le 15/01/2020).
Arrêté ministériel du 18 août 2019 fixant pour l’année scolaire 2019/2020 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement secondaire. (accédé le 15/01/2020).
Arrêté ministériel du 11 octobre 2018 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre au stage pédagogique des enseignants fonctionnaires de l’enseignement secondaire pendant l’année scolaire 2019/2020. (accédé le 15/01/2020).
Règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques. (accédé le 28/02/2020).
Chargés d'éducation / chargés d'enseignement
Loi modifiée du 23 juillet 2016 portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle et des chargés d'enseignement à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle, 2. fixation des modalités et du déroulement du cycle de formation des chargés d'enseignement engagés à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle à l'Institut de formation de l'éducation nationale, 3. création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées. (accédé le 16/01/2020).
Fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes
Loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’État. (accédé le 16/01/2020).
Enseignants et formateurs d'adultes
Fonction de formateur d’adultes
Règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2011 fixant les conditions d’admission au stage, le déroulement du stage et l’examen de fin de stage ouvrant l’accès aux fonctions de formateur d’adultes. (accédé le 16/01/2020).
Enseignement supérieur
Organisation
Loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg. (accédé le 16/01/2020).
Brevet de technicien supérieur (BTS)
Loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur, - fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; - fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; - abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur. (accédé le 17/01/2020).
Règlement grand-ducal modifié du 23 février 2010 relatif à l'organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur. (accédé le 17/01/2020).
Règlement ministériel du 31 janvier 2019 modifiant le règlement ministériel modifié du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur. (accédé le 17/01/2020).
Règlement ministériel modifié du 15 mars 2010 portant sur l'accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur.
Fonds national de la recherche
Loi du 27 août 2014 modifiant - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public; - la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg. (accédé le 17/01/2020).
Aide financière
Loi du 26 octobre 2019 portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures. (accédé le 16/01/2020).
Loi du 23 juillet 2016 portant modification de la loi du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures. (accédé le 17/01/2020).
Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 27 août 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures. (accédé le 17/01/2020).
Loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures. (accédé le 16/01/2020).
Loi du 26 juillet 2010 modifiant: 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes; 5. le Code de la sécurité sociale. (accédé le 17/01/2020).
Loi modifiée du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche modifiant: - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public; - la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; - le Code du Travail. (accédé le 17/01/2020).
Éducation et formation des adultes
Organisation
Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant (1°) le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 ayant pour objet l’organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes, (2°) le règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l’examen de fin d’études secondaires en éducation des adultes et (3°) le règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l'examen de fin d'études secondaires techniques et à l'examen de fin d'études de la formation de technicien en éducation des adultes. (accédé le 27/02//2020).
Règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2001 ayant pour objet l'organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes. (accédé le 17/01/2020).
Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l'éducation des adultes. (accédé le 17/01/2020).
Établissements
École nationale pour adultes: Loi du 1er août 2018 modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance. (accédé le 17/01/2020).
Loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance. (accédé le 17/01/2020).
Loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise et portant modification a) de la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg; b) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État; c) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État. (accédé le 17/01/2020).
Accès à l’éducation et la formation des adultes
Congé individuel de formation
Loi du 24 octobre 2007 portant création d'un congé individuel de formation et modification 1. du Code du travail; 2. de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation; 3. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État; 4. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. (accédé le 17/01/2020).
Congé linguistique
Loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. introduction d'un congé linguistique; 2. modification du Code du Travail; 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche. (accédé le 17/01/2020).
Intégration des étrangers
Loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg. (accédé le 17/01/2020).
Formation pour les demandeurs d'emploi
Code du travail – Livre V: Emploi et chômage. (accédé le 17/01/2020).
Reconnaissance des qualifications
Validation des acquis de l'expérience
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant sur l’accompagnement par entretiens personnalisés du candidat sollicitant la validation des acquis de l’expérience. (accédé le 17/01/2020).
Réforme de la formation professionnelle (acte de base non modifié): REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. (accédé le 17/01/2020).
Règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. (accédé le 17/01/2020).
Accès aux professions libérales
Loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales. (accédé le 17/01/2020).
Loi modifiée du 28 octobre 2016 1. relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; 2. portant création d'un registre des titres professionnels et d'un registre des titres de formation; 3. modifiant a) la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, b) la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien, c) la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, d) la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé, e) la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, f) la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute. (accédé le 17/01/2020).
Accès aux professions de santé
Règlement grand-ducal du 17 février 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles. (accédé le 17/01/2020).