Définition du groupe cible

La loi sur l’éducation différenciée stipule :

« L'État veille à ce que tout enfant qui est soumis à l'obligation scolaire et qui en raison de ses particularités mentales, caractérielles, sensorielles ou motrices ne peut suivre l'instruction ordinaire ou spéciale et qui a des besoins éducatifs spéciaux reçoive, soit l'instruction appropriée dans un centre ou institut de l'éducation différenciée, soit l'aide et l'appui individualisés par un service de l'éducation différenciée dans le cadre d'une classe de l'éducation préscolaire ou d'une classe de l'enseignement primaire. »

(Loi du 28 juin 1994 modifiant et complétant la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée, Art. 1)

Depuis l’année 1973 (loi modifiée du 14 mars 1973), les enfants concernés par cette disposition sont soumis à l’obligation scolaire, à laquelle ils suffisent en fréquentant:

• Soit, un des centres ou instituts de l’éducation différenciée
• Soit, une institution privée au Grand-Duché ou à l’étranger agréée par le ministre de l’Éducation nationale
• Soit, des classes de l’enseignement ordinaire, en bénéficiant si nécessaire de l’appui et de l’assistance des services de l’éducation différenciée
• Soit, à titre principal, une institution spécialisée de l’éducation différenciée et complémentairement, pour certaines activités, une classe de l’enseignement ordinaire.

Conditions d’admission et choix de l’établissement

En règle générale, la politique du ministère de l’Éducation nationale vise à favoriser l’intégration des enfants à besoins éducatifs spécifiques au sein des établissements ordinaires ou dans leur environnement proche.

Afin d’assurer que l’admission à l’éducation différenciée se déroule de manière neutre et objective, et pour éviter que les enfants ne soient prématurément éloignés de l’enseignement ordinaire, l’orientation des élèves à besoins spécifiques prévoit les étapes suivantes :

• Selon la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, toute personne ayant la garde d’un enfant visé par la définition du groupe cible doit signaler cet enfant à la commission d’inclusion scolaire régionale (CIS). Il en est de même pour les administrations communales, les inspecteurs, les médecins inspecteurs et les assistants sociaux renseignés sur des cas d’enfants concernés
• La CIS est composée au moins de l’inspecteur de l’arrondissement, d’un instituteur et de 3 membres de l’équipe multiprofessionnelle de l’arrondissement dont au moins une personne de l’éducation différenciée. Pour chaque enfant qui lui est signalé, et pour autant que les parents ont donné leur accord, la CIS fait établir un diagnostic des besoins et propose un plan de prise en charge individualisé. Ce dernier est établi en collaboration avec le titulaire de classe et en concertation avec les parents. Le plan de prise en charge préconise une forme adaptée de scolarisation dans un établissement ordinaire ou spécialisé et peut également inclure des aides supplémentaires
• Lorsque le plan prévoit l’enseignement dans une classe de l’éducation différenciée ou dans une école ou institution spécialisée à l’étranger, la CIS adresse une proposition d’orientation à la commission médico-psycho-pédagogique nationale (CMPPN), qui est composée de plusieurs spécialistes de différentes disciplines, du directeur du service de l’éducation différenciée et du directeur du Centre de logopédie.
• La CMPPN examine le dossier et émet une proposition d’orientation qui est transmise aux parents
• Les parents prennent une décision sur la scolarisation de leur enfant dans les 2 mois suivant la proposition. Si aucune décision n’est prise, l’enfant est d’office inscrit à l’institution proposée par la CMPPN. En cas de désaccord, les parents s’adressent au ministre qui soumet le dossier à un groupe d’experts, qui peut soit se rallier à la proposition de la CIS et la CMPPN, soit formuler une proposition alternative
• Les parents souhaitant réinscrire leur enfant à l’enseignement fondamental adressent à la CIS concernée, au moins 2 mois avant la rentrée scolaire, une demande de transfert de l’éducation différenciée à l’enseignement fondamental . La commission transmet cette information à la CMPPN et au ministère de l’Éducation en y joignant son avis. Les transferts se font par décision du ministre.

Niveaux et groupes d’âge

La durée de l’enseignement dans un centre ou institut de l’éducation différenciée varie en fonction de la situation individuelle de l’enfant. La plupart des établissements accueillent des enfants âgés de 4 à 16 ans (obligation scolaire). Les centres de propédeutique professionnelle prennent également en charge des jeunes au-delà de 16 ans pour leur proposer une préparation à la vie professionnelle.

Groupes

Le nombre restreint d’élèves dans les classes de l’éducation différenciée permet un enseignement adapté aux besoins de l’enfant. Les groupes sont dirigés par des enseignants, éducateurs, professionnels de santé et pédagogues spécialisés.

Selon les besoins des élèves, les activités se font :

• En grand groupe (natation, éducation physique, loisirs, etc.)
• En petit groupe (travaux pratiques, projet, apprentissages scolaires, etc.)
• En séance individuelle (rééducation psychomotrice, stimulation basale, orthophonie, etc.).

Programme d’études

La prise en charge des enfants et des jeunes à besoins éducatifs spécifiques est centrée sur l’individu, tant pour les objectifs à atteindre que pour les différentes étapes à parcourir : chaque année, les titulaires de classe établissent avec le chargé de direction, le psychologue et en concertation avec les parents un plan éducatif individualisé. Basé sur le plan d’études commun de l’éducation différenciée, ce plan précise les priorités pour le développement de l’enfant. Les activités éducatives et pédagogiques sont déterminées en fonction des centres d’intérêt, des progrès et des besoins de l’enfant. Le plan vise à favoriser l’inclusion sociale et l’autonomie personnelle des enfants à besoins éducatifs spécifiques, tout en leur permettant d’avancer à leur rythme. Il facilite aussi l’échange entre professionnels et avec les parents de l’élève.

Le plan d’études de l’éducation différenciée comprend les dix aspects psychopédagogiques suivants :

1. Indépendance personnelle
2. Communication
3. Apprentissages scolaires de base
4. Apprentissages culturels
5. Éducation psychomotrice
6. Santé et hygiène sociale
7. Développement affectif et social
8. Responsabilité personnelle
9. Initiation à la vie professionnelle
10. Activités de loisir.

Les branches spécifiques dépendent de chaque centre ou institut spécialisé. Ainsi, l'Institut pour déficients visuels propose par exemple des cours de braille ou d’utilisation des aides optiques et électro-optiques.

À côté des apprentissages scolaires de base proprement dits, les centres d’éducation différenciée offrent des activités éducatives, thérapeutiques, récréatives, sportives, culturelles et artistiques, par exemple des cours de cuisine, d'expression artistique, de natation, d'éducation physique, de l'équitation thérapeutique, de l'air-tramp et des sorties pédagogiques, etc.

En ce qui concerne le Centre de logopédie, l'enseignement se fonde en principe sur le plan d'études de l'enseignement fondamental régulier.

Méthodes d’enseignement, matériel pédagogique

Rapprochement de l’enseignement ordinaire et de l’éducation différenciée

Dans la perspective d’une meilleure inclusion sociale et éducative des enfants à besoins éducatifs spécifiques, une attention particulière est accordée au rapprochement de l’enseignement ordinaire et de l’enseignement spécialisé. Différentes formes d’intégration dans l’enseignement ordinaire coexistent et se font plus nombreuses.

• Des bâtiments communs avec l’enseignement fondamental régulier : ainsi certains centres d’éducation différenciée sont totalement intégrés dans un bâtiment scolaire de l’enseignement fondamental régulier. Ce modèle d'intégration contribue à éliminer les préjugés et les barrières existants. Les repas communs à la cantine, les récréations communes et la réalisation de projets (activités, fêtes, etc.) avec différentes classes de l'enseignement ordinaire favorisent les contacts entre tous les élèves. Plusieurs élèves des centres fréquentent régulièrement des cours (éveil aux sciences, éducation physique, éducation musicale, morale laïque) dans des classes de l'enseignement fondamental, sans accompagnement externe
• Des classes de cohabitation : une autre forme d’intégration consiste à scolariser un groupe d’élèves d’un centre d’éducation différenciée ou d’un institut spécialisé dans un bâtiment de l’enseignement ordinaire. Ce sont les classes de cohabitation. Depuis une dizaine d'années, ces classes sont instaurées dans un nombre croissant d'écoles fondamentales et de lycées.

Matériel pédagogique

Les méthodes et le matériel utilisés dépendent des différents cours. Ils sont adaptés aux besoins individuels de l’élève et à la spécialisation de l’établissement.

En ce quoi concerne les frais de matériel, l’article 8 de la loi du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée stipule :

« Dans les instituts et services, l’enseignement est gratuit, de même que le traitement médical pour autant qu’il se rapporte aux particularités visées à l’article 1er. Le séjour et l’entretien sont gratuits dans les classes et centres d’observation créés par l’article 2.

L’État fournit gratuitement l’équipement ainsi que le matériel didactique et rééducatif nécessaires et organise de même le service de transport des enfants. »

Progression des élèves

Rapport d’évaluation

Au moins une fois par année scolaire, un rapport d'évaluation est établi pour chaque enfant, sur la base du plan éducatif individualisé, en vue de l'orientation future de l'enfant. Une copie est transmise aux parents.

Les plans éducatifs individualisés et les rapports d'évaluation poursuivent les objectifs suivants:

• Orienter le travail éducatif et pédagogique en général
• Informer les parents sur les options éducatives principales
• Permettre une évaluation de la progression de l'enfant.

Afin de pouvoir adapter les plans éducatifs individualisés au cours de l'année scolaire, des bilans intermédiaires trimestriels ou semestriels sont élaborés. L'évaluation annuelle est établie sur la base des bilans intermédiaires et des adaptations successives des plans éducatifs individualisés.

L'évaluation annuelle des élèves est finalisée pour le mois de juin au plus tard, afin que toutes les informations requises pour l'orientation future d'un élève soient disponibles à la fin de l'année scolaire.

Réintégration dans l’enseignement fondamental ordinaire

Les parents souhaitant réinscrire leur enfant à l’enseignement fondamental ordinaire adressent une demande à la CIS concernée, au moins 2 mois avant la rentrée des cours. La commission transmet cette information à la CMPPN et au ministère de l’Éducation en y joignant son avis. Les transferts se font par décision du ministre.

Certification

L'éducation différenciée fonctionne comme système subsidiaire. Les diplômes de fin d’études secondaires et qualifications professionnelles du système formel d’éducation et de formation ne sont pas délivrés dans le cadre de l’éducation différenciée. Ils sont cependant accessibles aux élèves qui ont été réintégrés au système ordinaire en bénéficiant de l’une des mesures d’aide présentées à l’article 12.1.